Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus
Menu
Newsletter
Espace abonné
S'abonner
Energie
Eau
Déchets
Risques
Bâtiment
Transport
Aménagement
Biodiversité
Agroécologie
Gouvernance
Actualités
Solutions & Innovations
Réglementation
Formation
Agenda
Les blogs
Vidéos
Emploi
Recherche
Actu-Environnement.com
Actualités
Solutions & Innovations
Réglementation
Formation
Agenda
Les blogs
Vidéos
Abonnés
Emploi
Dictionnaire environnement
Retour
* : champs obligatoires
Corriger une Définition
Votre adresse e-mail
Votre adresse e-mail servira uniquement à vous prévenir de la validation de votre contribution.
Intitulé de la définition *
Correction de définition *
Principe énoncé par l'article L 110-1 du Code de l'Environnement selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.<br /> <br /> Le principe pollueur-payeur est appliqué en France par exemple avec les taxes sur l'assainissement de l'eau ou la taxe des ordures ménagères.
Notes
Anti-Spam *
J’accepte les
conditions générales d’utilisation
du site
Offres d'emploi
Ingénieur(e) QHSE Construction H/F (CDI)
Animateur QHSE H/F
Formations professionnelles
Législation des installations classées, l'autorisation environnementale
Utiliser l'outil SEIRICH pour évaluer le risque chimique
Newsletter
Recevez gratuitement nos Newsletters
>
Dernière Newsletter
|
Modifier son abonnement
Formation
Initiation à la géotechnique, digues et barrages
par AgroParisTech
Formation
L'agriculture et l'alimentation dans un monde sans pétrole
par HANNAH une seule santé
Formation
MS ACTERRA - Action publique, développement des territoires et agriculture
par AgroParisTech
Formation
Master Class 21 : accroître la performance d'entreprise dans une trajectoire durable
par Centrale Supelec Exed
Vidéos
Emploi
Vidéos
Abonnés
