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Equipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Ces équipements sont conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Sont considérés comme équipements électriques et électroniques ménagers, les équipements électriques et électroniques destinés aux ménages ainsi que ceux destinés à être utilisés dans des locaux commerciaux, industriels, agricoles, institutionnels ou autres, et qui, en raison de leur nature et de la quantité vendue, sont similaires à ceux destinés aux ménages. Sont considérés comme équipements électriques et électroniques professionnels les équipements électriques et électroniques qui ne répondent pas à la définition d’équipements électriques et électroniques ménagers. Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, les déchets issus d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ceux d’origine commerciale, industrielle, agricole, institutionnelle ou autres, et qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, les déchets d’équipements électriques et électroniques qui ne répondent pas à la définition de déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers. Sont exclus du champ d’application	les équipements électriques et électroniques liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’Etat, les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés à des fins spécifiquement militaires. Les dix catégories : Gros appareils ménagers 2.	Petits appareils ménagers 3.	Équipements informatiques et de télécommunications 4.	Matériel grand public 5.	Matériel d'éclairage (à l’exception des appareils d’éclairage pour tubes fluorescents domestiques et des ampoules à filament, auxquels s’appliquent néanmoins les articles 4, 5, 6, et 7 du présent décret) 6.	Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) 7.	Jouets, équipements de loisir et de sport 8.	Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) 9.	Instruments de surveillance et de contrôle 10.	Distributeurs automatiques 11. Panneaux photovoltaïques

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