La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) est une compétence attribuée aux communes, appliquée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam). Elle recouvre quatre missions :
- l’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs,
- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion de digues,
- la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, notamment la restauration des continuités écologiques aquatiques.
L’entrée en vigueur de cette compétence est prévue pour l’année 2018.
Dernière mise à jour : 05/07/2016 Proposer une correction© Tous droits réservés Actu-Environnement. Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
