Ce sont des bruits provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’activités industrielles non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives. Dans ce cas, la recherche des infractions implique de procéder à des mesures acoustiques, à l’aide d’un appareil appelé « sonomètre ». L’agent chargé du contrôle mesure alors «l’émergence », c’est-à- dire la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit incriminé et le niveau de bruit résiduel (niveau sonore enabsence du bruit incriminé). L’émergence mesurée est comparée à des valeurs limites inscrites dans le code de la santé publique.
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