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Définition
L

Les bruits de chantiers

Dans le cas de bruits de chantiers, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
- le non-respect des conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires...) ou d’utilisation et d’exploitation de matériels ou d’équipements ;
- l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
- un comportement anormalement bruyant.
Comme pour les bruits de comportement, il n’est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier.

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