En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Dictionnaire environnement Retour

Définition
N

Nomenclature des déchets

Codification réglementaire permettant le classement des déchets (liste européenne des déchets communément appelée Catalogue Européen des Déchets (CED)), remplaçant la nomenclature française, établie au niveau européen et transposée en droit français avec un code à 6 chiffres et 20 catégories (Cf. Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002) :
- les deux premiers correspondent à la catégorie d'origine (20 catégories d'origine ont été identifiées de 01 00 00 à 20 00 00),
- les deux suivants précisent le secteur d'activité, le procédé ou les détenteurs dont il est issu (les regroupements intermédiaires sont constitués de 4 chiffres suivis de 2 zéros),
- les deux derniers chiffres désignent le déchet.
Dernière mise à jour : 11/01/2018

Proposer une correction
Rechercher dans le dictionnaire
Rechercher :

Partagez sur…