Norme de certification environnementale internationale.
La norme ISO 14001 constitue un cadre définissant des règles d’intégration des préoccupations environnementales dans les activités de l’organisme afin de maîtriser les impacts sur l’environnement et ainsi concilier les impératifs de fonctionnement de l’organisme et de respect de l’environnement. Elle s’applique à tout type d’organisme. Elle concerne les aspects environnementaux liés aux activités, produits et services de cet organisme (interactions entre les activités, produits et services et les composantes de l’environnement).
Il s’agit d’une norme internationale définie par l’organisation mondiale de normalisation (ISO - le terme ISO signifiant International Standard Organisation) qui est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation regroupant environ 140 pays. Cette norme est reconnue au niveau international.
Le respect de ses exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental qui inclut :
- une analyse environnementale permettant de dresser un état des lieux des activités, de la réglementation applicable à ces
dernières et des impacts environnementaux qu’elles induisent ;
- une politique environnementale comportant un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution, de conformité à la législation et à la réglementation environnementales applicables et aux autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit ;
- la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale de l’organisme.
La mise en place d’un système de management environnemental selon le référentiel de la norme ISO 14 001 repose sur une démarche volontaire qui doit permettre :
- de mieux connaître les impacts environnementaux généré par les activités de l’organisme ;
- de garantir le respect de
la réglementation et d’être à même d’anticiper sur les évolutions à venir de cette dernière ;
- d’être en mesure d’améliorer les pratiques dans une logique de progrès continu dans le sens d’une réduction des impacts environnementaux ;
Le système de management environnemental participe directement d’une inscription des activités de l’entreprise dans une logique de développement durable.
La certification selon la norme ISO 14 001 d’un système de management environnemental est obtenue à l’issue d’un audit effectué par un organisme agréé indépendant. Le maintien ultérieur de la certification est subordonné à la vérification régulière (annuelle) de la conformité du système avec la norme et au renouvellement (tous les 3 ans) de la certification par un organisme indépendant.
En décembre 2002, 1.467 entreprises étaient certifiées ISO 14001 en France, et 49.462 dans le monde. Les éco-industries représentent environ un tiers des entreprises certifiées avec ensuite l’automobile et la chimie à 10% respectivement.
Les points à retenir de la norme ISO 14001 :
- Norme internationale conçue par le privé.
- Applicable à tout ou partie d’un site.
Exemples : certification d’une ligne de production, certification du service commercial, etc.
- Engagement à la conformité avec la réglementation.
- Amélioration du système de management environnemental (amélioration du système en lui-même) : objectifs axés sur les procédures.
- L’amélioration des performances environnementales n’est pas explicite.
- Information et formation des travailleurs suggérées.
- Participation des travailleurs suggérée.
- Déclaration environnementale facultative.
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