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Définition
P

Politique Agricole Commune (PAC)

La Politique Agricole Commune est un système de régulation et de subvention mis en place par la communauté Européenne pour augmenter les rendements agricoles tout en maintenant les revenus des exploitants. Les objectifs assignés à la PAC par le traité de Rome visaient à accroître la productivité pour garantir les approvisionnements, à stabiliser les marchés, ainsi qu’à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole et des prix convenables au consommateur. Les évolutions successives de la PAC (réforme des quotas de production, réorientation des aides agricoles…) témoignent aussi de la prise en compte de nouvelles préoccupations, comme le développement rural ou la sécurité alimentaire, ainsi que du besoin de s’adapter au marché élargi. Aujourd’hui la PAC représente près de la moitié du budget de l’Union européenne et de nouvelles propositions de réforme par la Commission européenne sont en discussion au Conseil et au Parlement européen (découplage des aides de la production, conditionnalité des aides au respect des normes environnementales et sanitaires, instauration d’un système d’audit agricole, etc.).
Les agriculteurs des nouveaux pays entrants ne bénéficieront qu’à partir de 2013 du niveau d’aides directes allouées aux agriculteurs des 15 Etats membres actuels. A partir de 2004, un échelonnement progressif aura lieu avec des aménagements possibles (compléter les aides européennes par des paiements nationaux jusqu’à un certain seuil maximum).

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