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Définition
P

Position

Les positions sont les différentes versions d'un acte législatif adoptées par le Conseil et le Parlement européen au cours de la procédure législative européenne. Par exemple, dans la procédure législative ordinaire en première lecture, le Parlement arrête sa position et la transmet au Conseil.
Si le Conseil approuve la position du Parlement européen, l'acte concerné est adopté dans la formulation qui correspond à la position du Parlement européen.
Si le Conseil n'approuve pas la position du Parlement européen, il adopte sa propre position en première lecture et la transmet au Parlement européen qui peut ou non l'adopter ou la modifier. 

Dernière mise à jour : 11/07/2017

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