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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

P

Programme ALTENER

Le programme Altener fait suite aux programmes Altener I et Altener II, qu'il remplace. Altener vise à promouvoir les énergies renouvelables au sein de l'Union européenne. Au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie, la décision 646/2000/CE du Parlement européen institue un programme pluriannuel de soutien aux sources d'énergies renouvelables ayant pour objectifs :

* de créer les conditions juridiques, socio-économiques et administratives nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire pour les sources d'énergie renouvelables;
* d'encourager les investisssements publics et privés dans la production et l'utilisation d'énergie à partir des sources renouvelables.

Ce programme fait suite à Altener, programme ayant expiré le 31 décembre 1997, et à Altener II, programme ayant expiré le 31 décembre 1999.

Altener s'inscrit dans le cadre des objectifs globaux de la Communauté en matière énergétique et environnementale à savoir :
* limiter les émissions de CO2;
* augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans le bilan énergétique afin d'atteindre l'objectif indicatif de 12% de la consommation d'énergie intérieure brute dans la Communauté en 2010;
* réduire la dépendance des importations d'énergie;
* assurer la sécurité des approvisionnements;
* contribuer au développement économique local et régional ainsi qu'à la cohésion économique et sociale.

Une enveloppe financière de 77 millions d'euros est prévue pour ce programme.

La décision établit la liste des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien financier dans le cadre de ce programme. Sont retenus:
* les études et les mesures destinées à mettre en oeuvre et à compléter les mesures de la Communauté et des États membres prises pour développer le potentiel des énergies renouvelables;
* les actions pilotes d'intérêt communautaire permettant de disposer des infrastructures nécessaires au développement des énergies renouvelables;
* les mesures visant à développer les structures de l'information, de l'éducation et de la formation; les mesures encourageant les échanges d'expériences;
* les actions ciblées pour faciliter la pénétration, sur le marché, des énergies renouvelables ainsi que du savoir--faire y afférent, afin d'encourager les investissements;
* les actions de suivi et d'évaluation destinées à assurer : le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pour le développement des sources d'énergies renouvelables; un soutien aux initiatives prises dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action; l'évaluation de l'impact er du rapport coût--efficacité des actions et mesures dans le cadre du programme Altener.

Selon le type d'actions, la participation financière de la Communauté peut couvrir la totalité de l'opération ou être apportée en complément, à hauteur de 50 % maximum, d'une contribution publique et/ou privée. Les conditions et les lignes directrices applicables au soutien financier des actions et des mesures dans le cadre du programme Altener sont définies annuellement

La Commission est chargée des aspects financiers de l'exécution et de la mise en œuvre du programme.
Elle est assistée d'un comité consultatif.

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