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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

P

Protocole

D'après le site France Diplomatie, dans la pratique internationale, les termes "accord", "charte", "convention", "pacte", "protocole" et "traité" sont employés de façon indifférente pour désigner un engagement international.

Le terme protocole désigne souvent des accords moins formels que ceux visés par un traité ou une convention.

Dernière mise à jour : 11/07/2017

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