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Protocole de Göteborg

Le 1er décembre 1999, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU) a obtenu de 26 pays européens, dont la France, qu'ils s'engagent à respecter, dans le cadre du protocole de Göteborg, des plafonds d'émissions afin de réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement : les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx) et d'ammoniac (NH3), responsables de l'acidification et de l'eutrophisation, et les émissions de composés organiques volatiles (COV), qui, avec les NOx, donnent naissance à l'ozone. Peu touchée par l'acidification, la France exportait, en 1997, 70% de ses émissions de SO2 et 63% de ses émissions de NOx à travers l'Europe. On lui demande donc de réduire encore plus ses émissions afin de contribuer à l'objectif communautaire qui permettrait de réduire de 15% les 17 millions d'hectares affectés sur le continent européen. En matière d'eutrophisation, et toujours selon les estimations qui ont permis de préparer le protocole de Göteborg, les niveaux d'azote acceptables seront dépassés sur l'ensemble du continent européen d'ici 2010. En l'absence de mesures, 25 millions d'hectares seraient concernés en France, soit 92% des écosystèmes et 52% des surfaces européennes eutrophisées. L'accord signé à Göteborg n'engendrera qu'une faible amélioration. La France est, après l'Allemagne, le pays où la population serait la plus exposée à la pollution par l'ozone en 2010. Les deux pays concentrent la moitié des dépassements de toute l'Union Européenne. Le protocole vise à limiter l'indicateur d'exposition de 15% en France comme en Europe. En 2000, pour l’Europe, la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière est estimée à 60 milliards d'euros par an.

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