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Définition
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Résolution européenne

L'Assemblée ou le Sénat peuvent adopter des résolutions européennes sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne. Ces résolutions, prévues par l'article 88-4 de la Constitution, n’ont pas de valeur juridique contraignante et leur portée est exclusivement politique.

Tout député ou sénateur peut déposer une proposition de résolution européenne. Les propositions de résolution sont renvoyées à l’examen préalable de la commission des affaires européennes. Le texte adopté par la commission des affaires européennes ou, lorsque cette dernière l’a rejetée, la proposition de résolution initiale, est ensuite examinée par une des commissions permanentes de l'Assemblée ou du Sénat.

Le texte peut alors être mis à l'ordre du jour des assemblées à la demande d’un président de groupe, d’un président de commission ou du Gouvernement. S'il ne l'est pas, le texte est considéré comme définitif, il est transmis au Gouvernement et publié au Journal officiel. 

Dernière mise à jour : 11/07/2017

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