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Définition
R

Résumé

Sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne les résumés des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché de produits et substances. Y figurent la référence et la date de la décision, la dénomination de la substance, le titulaire de l'autorisation, le numéro de l'autorisation ainsi que l'utilisation autorisée.

Dernière mise à jour : 11/07/2017

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