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Définition
S

schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) créés par l’article 68 de la loi Grenelle II de juillet 2010, sont réalisés par les régions. Ils permettent de fixer des objectifs aux horizons 2020 et 2050 en termes de développement des énergies renouvelables, amélioration de l'efficacité énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction des émissions de polluants atmosphériques.


Ces schémas prennent en compte les enjeux environnementaux, économiques, sanitaires, industriels et sociaux. 


Ils sont définis par le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Les SRCAE ne sont pas prescriptifs, ils ne définissent que des orientations stratégiques. Il revient aux Plans climat énergie territoriaux (PCET) et aux documents d'urbanisme (SCOT et PLU) de mettre en œuvre ces orientations.


Les premiers SRCAE ont été élaborés avant juillet 2012. Ils portent sur une période de cinq ans, au terme de laquelle ils pourront être révisés.

Dernière mise à jour : 20/12/2017

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