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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

S

Structures intercommunales

Les structures intercommunales, encore appelées groupements, résultent de la mise en commun par les communes d'une partie de leurs compétences et des moyens correspondants. Les compétences des syndicats sont définies à leur création et peuvent toucher tout le champ des compétences communales. On distingue les syndicats à vocation unique (SIVU), pour lesquels une seule compétence est déléguée, et les syndicats à vocation multiple (SIVOM), où plusieurs compétences le sont, ainsi que les syndicats mixtes, dont les adhérents peuvent être, en plus de communes, d'autres collectivités (conseil général, conseil régional). Dans les groupements à fiscalité propre (GFP), les moyens transférés le sont sous la forme de taxes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères-Teom), d'impôts locaux… Ils ont donc une autonomie plus grande que les syndicats par rapport aux communes. La loi organise les compétences qui peuvent être déléguées à ces structures, en fixant souvent un minimum en dessous duquel la structure ne peut pas être créée. On parle alors de compétences obligatoires. Seules les communautés urbaines ont des compétences environnementales obligatoires relevant de la gestion des services d'intérêt collectif et de la protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (élimination des déchets ménagers et assimilés, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores). Les communautés de communes et, dans une moindre mesure, les communautés d'agglomération ont des compétences environnementales optionnelles de même nature.

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