La Belgique est un état fédéral où l’environnement est de la compétence des régions (Flandres, Bruxelles et Wallonie). Les autorités n’ont pas attendu la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques pour mettre en place un système de collecte, tri, réutilisation et recyclage. Les obligations de collecte et de traitement des DEEE ont été intégrées dès 2001 dans les trois législations régionales à travers des conventions environnementales signées entre les autorités et les industries sur la base du volontariat.

L’objectif défini au niveau européen vise la collecte et le traitement de 4 kg de DEEE par habitant et par an fin 2006, étant entendu que les pays qui le souhaitent peuvent bien entendu aller plus loin. Ainsi, la région flamande vise 8,5kg/an/hab en 2007.

L’obligation de reprise concerne les fabricants et importateurs qui ont le choix entre organiser eux même la reprise des DEEE sur base d’un plan de gestion remis aux autorités ou déléguer leurs obligations à un organisme agréé unique : Recupel.

Créé en 2001, cet organisme organise la collecte, le tri et le traitement des DEEE pour le compte des producteurs. Il est financé par une taxe prélevée à l’achat des EEE qui finance entièrement la filière de la collecte au traitement en passant par le stockage et le transport. Le montant de la taxe est clairement affiché sur les étiquettes, les publicités et les factures mais devrait bientôt être incluse dans le prix.

Sur le terrain Recupel a mis en place un réseau de collecte à même de recueillir tous les anciens EEE. Si l’objet est réutilisable il est dirigé, dans la mesure du possible vers les partenaires d’économie sociale spécialisée dans le traitement en vue du réemploi et la revente. Si l’objet est à jeter, le consommateur peut soit le déposer dans un parc à conteneurs, soit le confier au détaillant à l’achat d’un nouvel appareil.

Recupel achemine ensuite les déchets en provenance des parcs et des détaillants vers des entreprises sélectionnées pour effectuer les tâches de démontage, dépollution et recyclage.

En 2005, pour la Belgique, les quantités collectées ont atteint près de 7 kilos/hab dont 60% via les parcs, 30% via la distribution et 10% via le secteur social.

Sur le plan du financement de la collecte, les communes ont le choix entre deux systèmes : limiter leur gestion aux parcs à conteneurs ou gérer les parcs à conteneurs et le regroupement des déchets sur un centre de transbordement régional (CTR). Dans le premier cas, la commune reçoit une indemnité forfaitaire à l’année pour l’entretien des parcs, complétée par une indemnité en fonction des tonnes collectées. Dans le second cas, la commune reçoit une indemnité par tonne de DEEE collectés qui augmente en fonction de l’efficacité de la collecte. Par exemple, elle s’élève à 100€/t pour une collecte inférieure à 3kg/an/hab et à 165€/t pour une collecte supérieure à 3kg/an/hab et ainsi de suite. la commune reçoit également une indemnité fixe de 0,025€/an/hab pour ses actions de communication.