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Trois niveaux réglementaires

L'air à bout de souffle Actu-Environnement.com - Publié le 05/07/2010
L'air à bout de souffle  |    |  Chapitre 7 / 9
La pollution atmosphérique se situe à plusieurs échelles : locale, régionale ou globale. La réglementation sur la qualité de l'air dépend donc de 3 niveaux : Communauté économique des Nations unies pour l'Europe, Union européenne et France. Aujourd'hui, 14 polluants sont réglementés et surveillés en permanence dans l’air ambiant : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), les NOx, l'ozone (O3), les particules (PM10 et PM2,5), le monoxyde de carbone (CO), le benzène (C6H6), le plomb (Pb), l'arsenic (As), le cadmium (Cd), le nickel (Ni), le mercure (Hg) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, adoptée en 1979 à Genève par 34 pays, représente la première entente internationale à reconnaître à la fois les problèmes environnementaux et de santé causés par le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques et le besoin de solutions globales, à l'échelle des continents. Visant dans un premier temps la réduction des pluies acides via la lutte contre les émissions de soufre, la convention a été étendue, via la signature de nouveaux protocoles au fil des années, aux problématiques d'eutrophisation, d'ozone troposphérique, des polluants organiques persistants (POP) et des métaux lourds, via des engagements de réduction d'émissions.

Au niveau communautaire, la qualité de l’air est réglementée depuis le début des années 80. Dès 1980, l'Union européenne fixe des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour le dioxyde de soufre et les particules en suspension. Progressivement, le plomb, le dioxyde d'azote et la pollution de l'air par l'ozone sont pris en compte.
En 1996, le Conseil européen adopte une nouvelle ''directive cadre'' sur l’air ambiant (n° 96/62/CE), concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Le texte redéfinit le cadre de la surveillance de la qualité de l'air ambiant et l'élargit en prévoyant le suivi à terme de 13 indicateurs de pollution (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, particules fines, particules en suspension, plomb, ozone, benzène, monoxyde de carbone, hydrocarbures polycycliques aromatiques, cadmium, arsenic, nickel, mercure).
Différentes directives viennent encadrer les émissions de certaines activités : la directive IPPC (prévention et le contrôle intégrés des pollutions) imposant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER), la directive solvant relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils, la directive sur l'incinération des déchets, directive sur les grandes installations de combustion (GIC)…

À la suite de la signature par les Etats membres du protocole de Göteborg en
1999 dans le cadre de la convention de Genève afin de diminuer l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone au sol*, l'UE a adopté la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques à l'échéance 2010. Cette directive devait être révisée en 2008 et fixer de nouveaux plafonds pour l'échéance 2020, mais le texte est toujours en suspens. Un certain nombre de pays vont probablement manquer un ou plusieurs plafonds d'émission contraignants pour 2010 pour quatre polluants atmosphériques importants. Parmi les pays atteignant leur objectif, certains y seront parvenus ''grâce'' à la crise économique et au ralentissement de l'activité.

En 2008, la directive qualité de l'air (2008/50/CE) fusionne les directives précédentes et fixe des valeurs guides et limites pour les PM2,5 à partir de 2010, avec un objectif de réduction d'ici 2015.

La France, si elle a tardé à transposer en droit national les différentes directives, est aujourd'hui à jour. Après le processus Grenelle, le pays a lancé le plan particules, dans le cadre du Plan national santé environnement 2, et y a fixé des objectifs encore plus ambitieux : réduire de 30 % d'ici 2013 les émissions dans l’air et dans l’eau de 6 substances toxiques d’ici 2013 (mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines) et de 30 % également mais d'ici 2015, les concentrations dans l’air ambiant en particules fines PM 2,5.

* Le protocole de Göteborg est en cours de révision. Il devrait proposer de nouveaux plafonds d'émissions pour 2015 et 2020.

Sophie Fabrégat

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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