Répondre aux besoins alimentaires de la population, tel est le rôle essentiel de l’agriculture. Mais cette vocation première et prioritaire a connu une évolution impressionnante au cours de ces dernières décennies. À l’heure actuelle, le niveau d’atteinte à l’environnement a dépassé les seuils d’acceptabilité sociale et dans certains cas l’agriculture elle-même est menacée (changements climatiques).
Les acteurs du Grenelle de l’environnement ont donc réfléchi au moyen d’engager un mouvement de transformation en profondeur de l’ensemble de l’agriculture et de revisiter les bases de l’agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique.

Développer l’agriculture biologique

À l’issue des débats du Grenelle de l’environnement, le ministère de l’agriculture a lancé un plan d'action intitulé «Agriculture biologique : horizon 2012» afin d’augmenter l’offre en produits bio et créer en parallèle de nouveaux débouchés pour la filière. De nombreuses mesures de ce plan sont intégrées dans le projet de loi Grenelle 1.

Ainsi, le projet de loi prévoit de développer le recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique. Pour satisfaire cette attente, il est prévu d’augmenter les surfaces agricoles gérées de cette manière pour atteindre 6% de la surface agricole utile en 2013, 20% en 2020 contre 2% aujourd’hui. Pour cela, il est prévu de doubler le crédit d’impôt dès 2009 afin de favoriser la conversion des exploitations.

Réduire les impacts de l’agriculture conventionnelle

Concernant l’agriculture conventionnelle, le projet de loi prévoit de développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles. En 2012, 50% des exploitations devront y être engagées soit 100.000 exploitations.

Concernant l’utilisation des pesticides, deux approches se sont opposées au sein des groupes de travail : ceux qui visent une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires et ceux qui vont plus loin en visant une réduction des quantités, arguant que l’évaluation des risques est difficile. Mais au final, le projet de loi prévoit que les produits contenant les quarante substances les plus dangereuses seront retirés du marché : 30 en 2009, 10 en 2010. Pour ceux pour lesquels il n’existe pas de produits de substitution, 50% d’entre eux devront être retirés d’ici 2012. Globalement, il s’agit de réduire de moitié les usages des pesticides en 10 ans.

D’ailleurs, un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles pourrait être mis en place en 2009.

Côté énergie, les exploitations seront invitées à économiser. L'agriculture consomme directement 3 MTep/an. Cette consommation est d'environ 7 MTep/an si l'on compte le contenu énergétique des intrants. Les consommations directes d'énergie représentent plus de 6 % des charges d'exploitation des agriculteurs. Les gestions de l’énergie est donc un enjeu essentiel pour le secteur. Le projet de loi du Grenelle de l’environnement prévoit par conséquent que d’ici 2013, 30% des exploitations devront avoir réduit leur dépendance énergétique.

Priorité à la forêt

Afin de développer le bois en tant qu’éco-matériaux et sources d’énergie renouvelable, le projet de loi actes que la biodiversité forestière doit être préservée et valorisée. Pour sa part, l’Etat s’engage à promouvoir la certification et l’emploi de bois certifié dans les constructions publiques à compter de 2010.

Il est prévu en parallèle de définir un programme visant à mobiliser la ressource forestière et à adapter les normes de construction à l’usage du bois.

Cas particulier du sujet des OGM

Le sujet des OGM a fait l’objet d’un atelier intergroupe spécifique au regard des prises de position parfois extrêmes des différents participants. Finalement le projet de loi Grenelle 1 n’évoque pas la question qui a été encadrée par une loi votée en mai dernier.

Pour en savoir plus

• OGM : le texte est définitivement adopté
• La FRAPNA dénonce l’épandage aérien de pesticides et plébiscites la rotation des cultures
• Le plan ECOPHYTO 2018 a été présenté au conseil des ministres