La France possède sur son territoire plus de 30 millions de logements et plus de 814 millions de mètres carré de bâtiments tertiaires chauffés. Selon l’ADEME, le secteur du bâtiment constitue donc le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec 70 millions de tonnes d'équivalent pétrole soit 43% de l'énergie finale totale consommée en France. 

Depuis 30 ans, cette consommation d'énergie augmente (+ 30 %) du fait de l'accroissement du parc des bâtiments (+ 41 % en 30 ans), de l'accroissement de la surface moyenne des logements, de l'augmentation du confort et de l'apparition de nouveaux besoins.

Les bâtiments de logements restent les plus consommateurs d’énergie. Le chauffage y est le poste le plus gourmand (60%), devant l’eau chaude sanitaire (20%), l’éclairage (10%) et les auxiliaires (10%) (source : DGUHC). Ces consommations peuvent varier en fonction de l’âge du bâtiment, de son occupation, de ses équipements ou encore de sa région climatique.
Actuellement la consommation moyenne des bâtiments existants est de 270 kWhep/m2/an (mais certains consomment jusqu’à 400 voire 600 kWhep/m2/an) et celle des bâtiments neufs est entre 80 et 110 kWhep/m2/an.

Le potentiel d’économie est donc énorme. C’est pourquoi ce secteur constitue l’un des principaux chantiers du Grenelle de l’environnement que ce soit pour la construction neuve ou la rénovation. L’ADEME évalue le gisement d’économie d’énergie accessible entre 15 et 20 Mtep (Millions de tonnes équivalent pétrole) d’ici 2020 selon l’intensité des mesures d’accompagnement qui seraient mises en oeuvre d’ici cette date.

Construction neuve

De nombreuses mesures visent à aboutir d’ici à 2020 à la généralisation des bâtiments à énergie positive c’est-à-dire des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Mais avant d’arriver à cette performance énergétique, plusieurs étapes ont été prévues.
Pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires (bureaux), l’Etat veut les construire en basse consommation (50 kWh/m2/an) dès 2010 et y intégrer systématiquement les énergies renouvelables. 


Pour les logements privés, trois dates sont fixées : 

- 2010 : renforcement anticipé de la réglementation thermique avec la mise en œuvre du label THPE (très haute performance énergétique).

- 2012 : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m2).

- 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive.

Rénovation du parc existant

Du côté de la rénovation, le but est de réduire de 38% les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’ici à 2020. Ce plan de rénovation a pour ambition d'établir dans un premier temps un bilan des consommations actuelles puis d’encourager les travaux nécessaires pour réduire significativement les besoins en énergie.

L’état des lieux passera par la réalisation d’audit dans tous les bâtiments publics avant 2010. Les travaux devront être engagés d’ici 2012 pour permettre de réduire d’au moins 40% les consommations et d’au moins 50% les émissions de GES dans un délai de 10 ans.

Les logements sociaux ne sont pas en reste. Les mesures adoptées dans le cadre du Grenelle prévoient la rénovation des 800.000 logements dont la consommation dépasse les 230 kWh/m2/an d’ici 2020. Cette rénovation devra permettre de ramener la consommation à 150 kWh/m2/an. Le recours aux énergies renouvelables devrait être fortement encouragé.

Les incitations financières prévues

La question du financement est un des points de blocage qui aujourd’hui encore inquiète de nombreux acteurs du secteur. Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), il faut prévoir un surcoût de 12 à 15 % par rapport aux constructions actuelles. Ce gestionnaire d'un parc de 4,2 millions de logements HLM estime par ailleurs à 15.000 euros par logement la rénovation prévue par le Grenelle. Or ce surcoût sera répercuté sur les loyers ce qui est loin de rassurer à l’heure où l’immobilier est en crise. Pour les artisans, il s’agira surtout d’aider leurs futurs clients à réaliser des travaux dans leurs maisons.

Le projet de loi Grenelle prévoit un certain nombre de mesures fiscales qui vont dans ce sens. Il s’agit d’abord d’un écoprêt à taux zéro, (éco-PTZ) pour le parc existant, qui permettra aux propriétaires de rénover thermiquement leur logement. Le financement des intérêts de cet emprunt par l’État permettra aux propriétaires d’en rembourser plus facilement les mensualités grâce aux économies d’énergie réalisées.
Le principe est le même concernant le verdissement du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux primo-accédants dans le neuf. Dans le cas où le logement neuf respecte des normes exigeantes en termes de consommation énergétique, les futurs propriétaires pourront bénéficier d’une majoration de 20.000 euros du PTZ.
Selon le ministère de l’économie, l’instauration du prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation devrait coûter 83 millions d’euros en 2010 puis 249 M€ en 2011 et 498 M€ en 2012. Le verdissement du prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants dans le neuf devrait coûter quant à lui 1 million d’euros dès 2010 puis 5 M€ en 2011 et 16 M€ en 2012.

Par ailleurs, le crédit d’impôt sur le revenu sur les matériels de rénovation et les équipements performants est maintenu mais modifié. Il sera étendu aux propriétaires bailleurs pour les inciter à réaliser des investissements d’économies d’énergie à l’ensemble du parc locatif (environ six millions de logements supplémentaires). La main-d’œuvre sera également intégrée dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt dans le cas de travaux pour l’isolation thermique des parois opaques. Par ailleurs, l’Etat prévoit la réduction du taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur pour tenir compte des évolutions du marché. Ce recentrage devrait permettre de faire économiser à l’Etat 82 M€ en 2010 puis 292 M€ par an à partir de 2011.

Pour les collectivités, le projet de loi prévoit le développement des contrats de partenariat public-privé qui pourrait prendre la forme de contrat de performance énergétique. Le contrat de performance énergétique permettrait à un partenaire privé, l'énergéticien, de réaliser et de financer les travaux d'un bâtiment public et de se rembourser grâce aux économies réalisées. Ainsi, le partenaire public continu de payer les factures énergétiques au même niveau qu'avant mais pourra jouir à la fin du contrat d'un bâtiment moins consommateur.
Les organismes bailleurs se verront quant à eux accorder des prêts à taux privilégiés. En attendant, certains réfléchissent déjà à d’autres modes de financement et espèrent par exemple bénéficier des certificats d'économies d'énergie qu'ils obtiendraient suite aux travaux.
La loi Grenelle 1 prévoit d’ailleurs que les propriétaires de surfaces importantes affectées aux activités tertiaires, notamment les sociétés foncières, puissent être assujetties au dispositif des certificats d’économie d’énergie.

En revanche pour le secteur tertiaire, aucun dispositif de financement additionnel n’est prévu mais les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pourraient être développés pour encourager les initiatives.

La formation

Afin d’accompagner ces mesures, les professionnels du bâtiment se sont engagés à lancer un plan de formation adapté aux besoins spécifiques du secteur. L’idée est de regrouper les corps de métier intervenant dans un projet de rénovation pour proposer des offres globales.
Selon l’ADEME, si l’on souhaite former d’ici 2020 l’ensemble des professionnels du bâtiment en exercice ainsi que ceux en formation initiale, l’effort supplémentaire de formation professionnelle initiale et continue serait de 212.500 personnes par an5, sans compter la formation nécessaire préalable des formateurs.

L’ADEME prévoit que ces mesures multiplieront par plus de deux le chiffre d’affaires du secteur qui atteindra de 18 à 22 Md€/an d’ici 2012. Selon l’agence, l’augmentation du chiffre d’affaires en particulier dans le secteur de l’amélioration thermique du bâtiment, intensif en emploi et peu délocalisable, sera très supérieure aux pertes dans les secteurs de la production d’électricité et de la distribution de combustibles fossiles. Pour le résidentiel et le tertiaire, le gain net d’ici 2012 est estimée à près de 120.000 emplois directs.

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