Pour lutter contre la pollution des eaux, l'Union Européenne a mis en place un cadre réglementaire à travers la directive européenne 2000/60, dite directive-cadre sur l'eau (DCE). Cette DCE engage les Etats membres dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques européens doivent être en bon état écologique d'ici à 2015. Contrairement aux politiques antérieures plutôt axées sur des objectifs de moyens, cette directive impose désormais des objectifs de résultats.

L’objectif de Grenelle de l’environnement dans le domaine de l’eau est donc de respecter les échéances fixées par la DCE. Actuellement, 25% des masses d'eau sont qualifiées « en bon état » ou pourront y revenir d'ici à 2015, 25% en « mauvais état » et pour les masses d'eau restantes, l'avenir est incertain. Conscient que la situation est loin d’être gagnée, l’Etat se veut prudent et précise son objectif : L’Etat se fixe l’objectif de ne pas recourir aux reports de délais autorisés par la Directive pour plus d’un tiers des masses d’eau.

Réduction des pollutions

Pour atteindre cet objectif, il est prévu d’interdire l’utilisation des phosphates dans toutes les lessives à compter de 2012. Des objectifs de réduction pour les substances dangereuses prioritaires identifiées par l’Europe pourraient également être fixés après concertation.
En outre, les 500 captages d’eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses (nitrates) devront bénéficier d’ici 2012 de plans de protection.

Côté assainissement, le but est de respecter enfin les dispositions de la directive relative aux traitements des eaux usées (directive ERU) qui devaient être mises en place entre 1998 et 2005. Le projet de loi Grenelle se fixe un objectif de conformité de 98% d’ici 2010 et de 100% d’ici 2011. Sur les 146 stations d’épuration identifiées non conforme fin 2007, 58 sont désormais conformes, 15 le seront à la fin 2008 et donc 73 devront l’être fin 2011.

Le projet de loi prévoit également de restaurer la continuité des écosystèmes d’eau douce grâce à la trame bleue et de réduire les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons, après une étude ayant permis de les identifier.

Préserver la ressource

Le projet de loi prévoit d’adapter les prélèvements aux ressources en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage.

La surveillance des milieux devrait également être renforcée afin de répondre aux obligations d’information de la directive cadre dure l’eau. Une aide budgétaire de 10 millions d’euros par an pourrait être allouée par l’Etat.

La récupération et la réutilisation des eaux pluviales seront également développées dans le respect des contraintes sanitaires.