Au regard des prévisions annoncées par le Groupe Intergouvernemental d’Experts (GIEC) sur l’évolution du Climat à savoir l'élévation de la température moyenne terrestre de 1 à 6°C d'ici à la fin du siècle, les acteurs du Grenelle de l’environnement se sont attelés à imaginer un modèle de développement en rupture de l’actuel. L’idée est de placer la France sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (-3 %/an d’émissions de gaz à effet de serre). La consommation d’énergie dans tous les secteurs va donc devoir être fortement réduite et l’efficacité énergétique renforcée.

L’efficacité énergétique dans la consommation

Outre le secteur du bâtiment et des transports, plusieurs mesures concernent d’autres secteurs et notamment la consommation et plus particulièrement les appareils électriques et électroniques. Les consommations unitaires des produits blancs (électroménagers) restent majoritaires mais sont en nette réduction. Ainsi, selon l’ADEME, la consommation moyenne du poste froid (réfrigérateur + congélateur) est passée de 1050 kWh/an en 1995 à 643 kWh/an en 2007, soit une réduction de 40 %.
En revanche, les consommations des produits bruns (télévisions, multi médias, micro informatique…) explosent. L’ADEME estime ainsi que les télévisions consomment aujourd’hui en moyenne 343 kWh/an soit 2,2 fois plus qu’en 1995 (les écrans sont plus grands et les nouvelles technologies plasma consomment beaucoup). Les ordinateurs se généralisent et consomment 396 kWh/an, soit 47 € d’électricité par an par unité.

Le projet de loi Grenelle prévoit donc d’encourager la fabrication et l’achat de produits moins consommateurs à travers l’adaptation des normes de consommation, l’extension de l’étiquetage, le retrait des produits les plus consommateurs… La France a d’ailleurs prévu de soutenir au sein de l’Union européenne l’interdiction des ampoules à forte consommation d’énergie.

Développement des énergies renouvelables

Le Grenelle de l’environnement a défini pour le secteur des EnR un objectif ambitieux : augmenter de 20 Mtep leur contribution au bilan national d’ici à 2020 (17 Mtep à l’heure actuelle). Selon l’ADEME, combinée aux efforts prévus dans le Grenelle sur l’efficacité énergétique, cette augmentation de production d’énergies renouvelables devrait permettre d’atteindre les 23 % proposés par la directive européenne dans le cadre du paquet climat/énergie.

Le comité de pilotage dédié aux énergies renouvelables a proposé de privilégier les filières les plus proches de la compétitivité sans négliger de préparer l’avenir, c'est-à-dire, l’après-2020. Aussi, la biomasse (sous forme de chaleur, d’électricité ou de carburants) et l’éolien pourraient représenter l’essentiel de l’effort de développement, environ 16 Mtep, soit 80 % de l’objectif.

Le projet de loi ne précise pas d’objectifs précis pour l’instant. Les objectifs intermédiaires pour chacune des filières seront fixés en 2009. Mais il est notamment précisé qu’un soutien particulier pourrait être apporté à la production de chaleur d’origine renouvelable, à partir notamment de bois, de la géothermie et de l’énergie solaire, en facilitant l’injection de biogaz dans les réseaux et en mobilisant la ressource forestière. Notons que le projet de loi de finances prévoit la création d'un fonds de soutien à la chaleur collective produite à partir de ces sources d'énergies.

Les énergies renouvelables dans les transports

Dans le secteur des transports, les EnR sont utilisées actuellement sous deux formes : la part des transports alimentés par l’électricité d'origine renouvelable et les agrocarburants incorporés dans les carburants routiers.

Ce sujet constitue un point de désaccord majeur à l’occasion des débats et notamment sur le bilan environnemental global de la filière. Pour certains participants, le bilan environnemental global à l’échelle mondiale des agrocarburants est mauvais et il est exclu d’encourager tout développement de ce type de culture, alors que d’autres contestent cette vision, et proposent de travailler sur les conditions d’une pratique durable et environnementale de ce type de culture.

En 2007, 1,7 million de tonnes d’agrocarburants ont été consommées en France soit 3,6 % de la consommation d’essence et de diesel. Dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique adoptée par le Parlement en 2005, la France s’est fixée l’objectif de 5,75 % d’incorporation à l’horizon 2010. La loi d’orientation agricole a avancé l’échéance à 2008 et adopté l’objectif de 7 % en 2010.

Le projet de loi Grenelle 1 ne fait pas du tout référence à ces objectifs. Il évoque le soutien à la recherche dans les agrocarburants de seconde génération et prévoit la mise en place d’une certification pour ceux de première génération.

En revanche, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une réduction progressive de la défiscalisation actuelle accordée aux agrocarburants. Ainsi, alors que l'exonération s'élevait à 0,22 euro par litre pour les esters méthyliques depuis 2005, elle sera de 0,135 en 2009 puis 0,1 en 2010, 0,06 en 2011 pour totalement disparaître en 2012. En ce qui concerne l'éthanol, l'exonération passera de 0,17 euros par litre en 2009 puis 0,15 en 2010 et 0,11 en 2011 et disparaîtra également en 2012.
Selon le projet de loi de finances, cette évolution vise à ajuster la défiscalisation accordée aux agrocarburants en raison notamment de l'évolution des cours actuels des carburants, de l'énergie et des matières premières agricoles. L'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants lorsque les opérateurs incorporent insuffisamment de biocarburants par rapport aux objectifs fixés au niveau national constitue à elle seule une incitation efficace à la production de biocarburants, peut-on lire dans le projet de loi.

Concernant les autres énergies renouvelables dans les transports, le projet de loi Grenelle 1 évoque brièvement le fait que l’Etat mettra en œuvre un programme de recherche en faveur du développement industriel des véhicules propres et économes. À l'occasion de son discours au Salon de l'Automobile qui s’est tenu en Octobre à Paris, le Président de la République Nicolas Sarkozy a d'ailleurs annoncé le lancement d'un « plan voiture propre ».
Outre certaines mesures dédiées aux agrocarburants, ce plan « voiture propre » vise surtout au développement de la voiture électrique et des véhicules hybrides rechargeables. L'Etat prévoit par conséquent de mobiliser 400 millions d'euros de financements publics au cours des quatre prochaines années pour la recherche et le développement de ces véhicules.

Pour en savoir plus
• Economie d'énergie : la FFC ''très réservée'' sur le projet de loi Grenelle 1
• Développement des EnR : le SER demande un soutien accru de l’Etat
• Nicolas Sarkozy mise sur les voitures « dé carbonées »