À l’issue de la conférence d’octobre 2007, 33 comités de pilotage ont été mis en place en fin d’année 2007, début 2008. Leur rôle ? Traduire les programmes d’action du Grenelle en mesures concrètes et chiffrées. Pilotés par un parlementaire ou une personnalité, assisté(e) par un ou deux cadre(s) supérieur(s) de la fonction publique (MEEDDAT) et autres ministères les plus concernés, la plupart des comités ont rendu leur rapport au cours de l’année 2008. Certaines de leurs préconisations ont déjà été mises en œuvre, d’autres ont été intégrées dans les projets de loi traduisant les engagements du Grenelle, d’autres encore seront mises en œuvre par voie réglementaire (décret).

Exemples de mesures déjà mises en place

• Le Bonus-Malus automobile

Mis en place depuis janvier 2008, le bonus écologique a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2. Concrètement les automobilistes qui achètent une voiture émettant plus de 160 grammes de CO2 au kilomètre s'acquittent d'une taxe au moment du paiement de la carte grise (de 200 à 2.600 euros). À l'inverse, l'automobiliste achetant une voiture propre, émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre bénéficie d'une prime à l'achat s'échelonnant entre 200 et 1.000 euros. Ce bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et sera clairement identifié et visible sur la facture. En revanche aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé, en cas d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles.
Lorsque l'acquisition d'un véhicule éligible au bonus est accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un « super bonus » de 300€.

Après six mois de mise en œuvre, ce bonus/malus a fait ses preuves : 43 % des voitures vendues émettent moins de 130 gCO2/km, contre 29,8 % en 2007, révèle une analyse de l'ADEME réalisée depuis le 1er janvier. La part des ventes de véhicules de moins de 120 gCO2/km a quant à elle augmenté de 68,2 % (de 19,5 % en 2007 à 32,8 % pour le 1er semestre 2008).
Concernant les ventes de voitures émettant plus de 160 gCO2/km, soit les classes soumises au malus, elles s'élèvent à 13,3% (contre 23,6 % en 2007), soit une chute des ventes de 43 %.
Aussi, la moyenne des émissions de CO2 des voitures vendues en France est passée de 149 à 140 gCO2/km en 6 mois, alors que la tendance des 5 dernières années montre un gain moyen de 1 gCO2/km par an.

• Plan ecophyto 2018 : substitution des substances chimiques préoccupantes

À l’occasion du deuxième comité d'orientation du plan pesticides ECOPHYTO 2018, le ministre de l'Agriculture a ordonné le retrait de 30 substances parmi les 53 visées par le Grenelle Environnement, considérées comme les plus préoccupantes. Ce retrait est effectif depuis le 1er février 2008. S'agissant des stocks, les préparations ne sont plus autorisées à la distribution depuis le 30 avril 2008 mais les agriculteurs peuvent encore les utiliser jusqu’au 31 décembre prochain à l'exception des préparations à base de Carbendazime, de Molinate et de Dinocap. La distribution des préparations contenant ces trois substances est maintenue jusqu'au 31 décembre 2008 et leur utilisation jusqu'au 31 décembre 2009.

• Protection de la montagne de Kaw en Guyane

Projet de mine d'or défendu par la société CBJ Caïman, filiale du groupe canadien Iamgold et prévu sur les flancs de la Montagne de Kaw en Guyane, le dossier Cambior a été définitivement rejeté en février dernier après deux ans de controverses. Ce projet visait à creuser sur le site dit « camp caimen », une carrière et une exploitation industrielle de type Seveso II au cœur de la forêt primaire de la Montagne de Kaw alors que ce site d'une grande richesse en termes de biodiversité tant végétale qu'animale fait l'objet de plusieurs mesures de conservation (Réserve Naturelle des Marais de Kaw-Roura, Site Ramsar, Réserve Naturelle Volontaire de Trésor...).

• Signature d’une convention avec les professionnels de l’immobilier

En mai dernier, une convention a été signée entre le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire et les professionnels de l'immobilier pour encourager les agences à afficher sur les annonces la classe énergétique des biens qu'ils vendent ou louent. Cette étiquette énergie découle du diagnostic de performance énergétique mis en place en 2006 et désormais obligatoire pour toute transaction immobilière.
Ce document établi, par un professionnel à chaque vente ou location de biens immobiliers, doit informer sur la consommation annuelle d'énergie du bien et sur les coûts et les émissions de gaz à effet de serre associés. Cette consommation permet de classer les biens de la classe A pour les bâtiments peu consommateurs (inférieure à 50 kwh par m² par an) à la classe G pour les bâtiments très consommateurs d'énergie (plus de 450 kwh/m2/an).
Désormais, la classe énergétique du bien devrait être visible sur les annonces immobilières en vitrine, dans les catalogues et sur les sites Internet. Cet affichage devrait être progressif avec 10% des agences sensibilisées en 2008, 25% en 2009 et jusqu'à 90% en 2012.

• Soutien des initiatives d'étiquetage carbone de produits de consommation courante

D'autres initiatives ont également été initiées dans le domaine de l'information des consommateurs sur l'impact carbone des produits de consommation. Deux magasins E.Leclerc sont ainsi en train de tester jusqu’à la fin de l’année 2008 l'affichage des émissions de CO2 induite par la production, la distribution et la consommation des produits alimentaires. Les données sont affichées en gramme de CO2, en rayons, près du prix et le bilan total en CO2 du caddie est imprimé sur le ticket de caisse.
Le groupe Casino s'est également penché sur ce sujet d'étiquetage environnemental. Certains produits de la marque du distributeur, un par un, ont été analysés sur l'ensemble de leur cycle de vie. Le résultat de cette analyse, exprimé en gramme de CO2 pour 100 g de produit, va être directement imprimé sur l'emballage à l'image des qualités nutritionnelles. Tous les produits de la marque présenteront au final cette indication.

Projet de loi Grenelle 1

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement surnommé « loi Grenelle 1 » a été présenté par le MEEDDAT en avril 2008. Composé de 50 articles, le texte est une loi d’orientation et vise à faire valider par le Parlement les principes fondateurs du Grenelle. Selon le MEEDDAT, il constitue le «1er étage de la fusée» dans la mesure où il traduit en langage juridique et constitutionnel les conclusions du Grenelle Environnement. Il regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Validé par le Conseil Economique et Social (CES) en mai 2008 puis présenté en Conseil des ministres en juin, le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 octobre. Le texte sera par la suite étudié par le Sénat et l’adoption définitive pourrait avoir lieu en décembre prochain.

Projet de loi grenelle 2

La loi de programmation du Grenelle de l'environnement, somme toute assez générale, va être accompagnée d'un second texte, dit « Loi Grenelle 2 », composé de mesures plus détaillées. Essentiellement consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports, ce texte est encore en cours de rédaction. Au regard de l’agenda chargé du Parlement et de la situation économique, il est possible que la présentation du projet de loi Grenelle 2 soit reportée au premier trimestre 2009.

Loi de finance 2009

Certains engagements du Grenelle relèvent d'autres niveaux de texte. Ainsi, de nombreuses mesures liées à la fiscalité ont été reprises dans le projet de loi de finances pour 2009 (PLF2009) présenté en Conseil des ministres en septembre dernier. Le projet est à l’heure actuelle en cours de discussion à l’Assemblée nationale et devra être adopté avant la fin de l’année pour une mise en œuvre dès janvier 2009.

Pour en savoir plus, lire les articles :
• Le projet de loi Grenelle I passe dans les mains du Conseil Economique et Social
• Détails du premier projet de loi validant les engagements du Grenelle
• Le Conseil Economique et Social préconise plusieurs ajustements au projet de loi issu du Grenelle
• La Fondation Nicolas Hulot juge le projet de loi du Grenelle timide et peu concret
• ''J'aurais aimé que la loi de programmation du Grenelle aille au-delà des mesures techniques''
• Les Chambres d'agriculture s'opposent à certaines mesures du Grenelle
• L’ARF juge le projet de loi Grenelle 1 en recul
• Le financement du Grenelle commence à prendre forme dans la présentation de la loi de finances 2009
• Projet de loi Grenelle I : un débat parlementaire sur fond de crise
• Loi de mise en œuvre du Grenelle : la discussion se poursuit en nocturne à l'Assemblée nationale
• Loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : le volet transports a été voté
• L'Assemblée nationale achève en urgence l'examen de la loi de mise en œuvre du Grenelle
• Le Grenelle 1 est voté : cap vers le Grenelle 2

Consulter les textes
• Consulter le projet de loi Grenelle 1
• Télécharger le projet de loi adopté par l’assemblée nationale
• Télécharger le projet de loi de finances pour 2009