Définie par la loi de programme du 13 juillet 2005 (loi POPE), la politique énergétique de la France s'articule autour de quatre objectifs : la garantie de sécurité et la continuité à long terme de la fourniture d'énergie sous toutes ses formes, l'offre d'une énergie à des prix très compétitifs, la construction d'un développement énergétique durable, et la garantie d’une cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Les énergies renouvelables constituant un moyen de répondre à ces cibles, le pays s’est fixé plusieurs objectifs de développement en accord avec ses engagements internationaux et européens. Le bois-énergie en est une composante majeure puisque la loi POPE prévoit d’augmenter de 50% la production de chaleur d’origine renouvelable d’ici 2010. Concrètement, cela signifie que cette contribution doit passer de 10,5 millions de tep en 2005 à 15 millions de tep en 2010.
La biomasse et plus particulièrement le bois-énergie ont une place de choix pour atteindre cet objectif et un certain nombre de dispositifs ont été mis en place pour encourager cette filière. La TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur, quels qu'ils soient, a notamment été abaissée de 19,6% à 5,5 %, comme pour les abonnements aux réseaux de gaz et d'électricité. Pour les réseaux approvisionnés majoritairement aux énergies renouvelables, la TVA sur la vente de chaleur a également été abaissée à 5,5 %.

La France a par ailleurs mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) afin d’encourager la réalisation d’économie d’énergie dans l’habitat. Le principe consiste à ce que toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie se verra délivrer un certain nombre de certificats en fonction des kWh économisés et pourra les revendre aux énergéticiens. Des CEE peuvent donc être délivrés pour la mise en place d’une chaufferie bois.

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De même le crédit d’impôt sur les équipements d’énergie renouvelables s’applique aux chaudières fonctionnant au bois.
L’Ademe a en outre relancé un plan bois-énergie pour la période 2007-2010. Ce dernier fixe un objectif de production de 290.000 tep supplémentaires de chaleur issue du bois pour la période soit environ plus de 70.000 tep par an. Pour ce faire, l’ADEME mise sur des avancées en matière de structuration du secteur, en particulier sur la mobilisation de la ressource, ainsi qu'un meilleur ciblage des aides vers les projets les plus performants, tant du point de vue énergétique qu'environnemental.

D’autre part, la France entend également produire de l’électricité à partir de biomasse. Deux appels d’offres (objectifs de 500 MW électrique) ont été lancés en 2003 par la commission de régulation de l’énergie pour favoriser la mise en place d’installations de cogénération à partir de biomasse.

Pour en savoir plus

Loi POPE

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