En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

L'engagement de l'Union Européenne et de la France

Le développement durable Actu-Environnement.com - Publié le 29/05/2006
Le développement durable  |    |  Chapitre 8 / 14
En Europe, les premières observations sur la nécessité d’intégrer des préoccupations environnementales dans les politiques et actions communautaires apparaissent dans le traité d’Amsterdam en 1995. L’intérêt d’une coordination des actions au niveau européen en matière d’intégration d’exigences environnementales est réaffirmé par le processus de Cardiff en 1998. C’est à partir de 2000 que s’ébauche la stratégie européenne en matière de développement durable qui sera officiellement adoptée en juin 2001 lors du conseil européen de Göteborg. La vision du développement durable de la commission est celle d’une société plus prospère et plus juste, garante d’un environnement plus propre, plus sur, plus sain et offrant une meilleure qualité de vie à nous-mêmes, à nos enfants et à nos petits-enfants. Cette stratégie fixe des priorités thématiques : le changement climatique, la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, le vieillissement de la société, la gestion des ressources naturelles, la mobilité et les transports. Elle suggère des changements à apporter dans la manière dont les politiques sont élaborés à l’échelle de l’UE mais aussi à l’échelle des États membres. Il convient de renforcer la cohérence des politiques, d’assurer la participation et la consultation la plus large possible des intéressés et de s’appuyer sur des connaissances scientifiques et techniques et sur une analyse économique fine.

La stratégie de l’UE est actuellement en cours de révision pour mieux prendre en compte les nouvelles réalités dues à l’élargissement.

Suite à la conférence de Rio et de Johannesburg, les Etats signataires des conventions ont dû transcrire leurs engagements en termes législatifs au niveau national ce qui s’est traduit en France par l’élaboration d’une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), la rédaction de la Charte de l’environnement et l’élaboration du plan climat.

La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)

Une première version de la SNDD date de 1997 mais elle n’est restée qu’un exercice de réflexion sans lendemain opérationnel. L’urgence d’inscrire dans les faits l’engagement du Gouvernement en faveur du Développement Durable nécessitait une autre approche. C’est pourquoi une nouvelle version a été réalisée en 2003. Compte tenu de l’ampleur de la tâche et de la globalité des problèmes à traiter, cette SNDD a pour objectifs de donner à chacun une vision commune des enjeux et des évolutions nécessaires à court et moyen terme, de préciser les modalités d’intégration du développement durable aux politiques publiques et de permettre de suivre les progrès réalisés.

C’est pourquoi la version 2003 se veut résolument tournée vers l’action, pour les prochaines années. À l’exercice académique a été préféré un document limité dans ses considérations générales, mais accompagné d’orientations claires pour une mise en œuvre rapide et de programmes d’actions sur cinq ans, comprenant des objectifs concrets et des indicateurs de suivi. Ces programmes d’actions constituent un élément plein et entier de la stratégie nationale. Ils ne sont pas exhaustifs, mais définissent et précisent l’architecture de la politique de développement durable qui sera mise en œuvre en France.
Mais pour être véritablement efficace, la SNDD doit répondre à trois exigences :
  • Associer tous les pouvoirs publics et l’ensemble de la société civile dans une mobilisation commune pour la mise en œuvre d’un véritable projet de société, d’une ambition partagée. En effet, l’état ne peut pas assurer à lui seul un développement durable de nos sociétés car c'est du ressort de la société tout entière. Celle-ci doit être associée à la démarche conduisant à l’adoption de la stratégie nationale, puis à sa mise en œuvre. À cette fin, un Conseil National du Développement Durable (CNDD) a été créé en janvier 2003. Cette instance regroupe 90 représentants des collectivités territoriales, des entreprises et des syndicats, des associations de protection de l'environnement, de solidarité, des consommateurs, ainsi que des personnalités qualifiées et des experts issus de l'enseignement et de la recherche. Elle contribue, par ses travaux et avis, à l'élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre.

  • Intégrer la recherche du développement durable dans toutes les politiques publiques pour couvrir tous les domaines de la vie, notamment économique, sociale, culturelle. À ce sujet, un Comité Interministériel pour le Développement Durable CIDD a été créé début 2003. Il réunit l'ensemble des ministères car le développement durable concerne tous les secteurs d'activité et doit être intégré aux efforts de modernisation de l'administration. Ses travaux sont préparés par un comité de hauts fonctionnaires représentant chacun des ministres. Ces hauts fonctionnaires ont participé à l'élaboration de la Stratégie nationale de développement durable.

  • Fixer à chacun des objectifs précis et définir les conditions de leur réalisation. Elle doit constituer une véritable « feuille de route » précise, à la fois réaliste et ambitieuse, qui permettra aux autres acteurs de planifier et d’organiser leurs propres évolutions. La stratégie nationale française s’articule autour de six axes stratégiques et de dix programmes d’action :

  • Information, éducation, sensibilisation, participation. Il est devenu primordial que le citoyen prenne conscience de l'importance du développement durable et se sente responsable. Pour cela, il incombe à l’État de donner à chaque citoyen les moyens et les informations nécessaires et de lui permettre de s'exprimer sur le sujet. La Semaine s'inscrit dans le cadre de cette thématique d'action.

  • L’aménagement et la gestion des territoires. Le développement durable doit être au cœur des politiques d'aménagement et de gestion du territoire qui doivent intégrer les trois piliers, économique, social et environnemental, dans les actions menées au niveau local. L'objectif consiste à améliorer la solidarité des territoires entre eux et, au sein de chaque territoire, des populations qui y habitent.

  • L’activité économique

  • Précaution, prévention, police. L'objectif consiste à mettre en place une politique de gestion efficace des risques naturels, industriels et sanitaires.

  • L’état exemplaire. C'est à l'Etat de montrer l'exemple en matière de développement durable en l'intégrant dans ses politiques publiques et dans son fonctionnement au quotidien.

  • L’action internationale. Il s'agit de favoriser la mise en place « d'une alliance mondiale pour le développement durable », selon les mots du Président de la République à Johannesbourg, afin d'humaniser et maîtriser la mondialisation et lutter contre la pauvreté.

La charte de l’environnement

Cette charte est le fruit d’une prise de position du Président de la République française exprimée en 2002 lors de la préparation du sommet mondial de Johannesburg. Il s’agissait d’inscrire dans la constitution française le droit de l’environnement au côté des droits de l’Homme et des droits économiques et sociaux. Ce projet a été promulgué le 1er mars 2005 et comprend 10 principes.
Elle est considérée pour certains comme une avancée symbolique car elle érige au niveau constitutionnel des principes déjà présents dans les lois et leur donne un poids plus important dans les politiques publiques. Pour d’autres elle ne représente qu’une judiciarisation supplémentaire de l’environnement de la société ou un frein à l’innovation.

Le Plan climat

Le plan climat a été difficilement établi en 2004 avec un an de retard. Il regroupe des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français qui ont pour but de stabiliser d’ici 2010 les émissions de gaz à effet de serre et notamment le CO2 à leur niveau de 1990. Il doit également permettre à plus long terme de réduire d’un facteur quatre les émissions d’ici 2050.

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Retour au sommaire

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez à cet article ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager