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Glossaire Développement Durable

Le développement durable Actu-Environnement.com - Publié le 29/05/2006
Le développement durable  |    |  Chapitre 11 / 14
Glossaire : Agenda21 | CIDD | CFDD | CNDD

agenda21 :
Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté sous une forme communicante une série d'engagements en faveur du développement durable organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle. Ce document a été adopté par 49 pays (action 21).
Il devait être mis en œuvre "dès maintenant et jusqu'au XXI° siècle par les gouvernements, les institutions du développement, les organismes des Nations Unies et les groupes de secteurs indépendants, dans tous les domaines où l'activité humaine (économique) affecte l'environnement".
Cette approche d'action 21 a été reprise notamment au niveau de territoire sous la forme d'agenda 21. À travers un agenda 21, des acteurs territoriaux s'engagent dans la déclinaison de ces engagements internationaux au niveau de territoires.
Deux des 27 principes de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement précisent
la notion de développement durable : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (principe 1), « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. » (principe 4). Dans ses 4 sections consacrées aux dimensions sociales et économiques (section I), à la conservation et gestion des ressources aux fins du développement (section II), au renforcement du rôle des principaux groupes (section III), aux moyens d'exécution (section IV), le programme « Action 21 » présente les objectifs, les types d'actions et les moyens à mettre en œuvre par les acteurs du développement à tous les niveaux et, notamment, les initiatives à prendre par les collectivités locales à l'appui d'Action 21 (chapitre 28). C'est à ce chapitre que fait référence la LOADDT de 1999 dans ses articles 25 (sur les pays) et 26 (sur les agglomérations). La France a laissé l'initiative aux collectivités locales de développer des Agendas 21, selon la stratégie « remontante » de Rio. Le ministère de l'environnement a mis en place une incitation financière et des bases méthodologiques comparables à celles mises en œuvre en Grande Bretagne ou en Suède, avec le dispositif des chartes pour l'environnement (circulaire de janvier 93) qui peuvent être considérées comme autant d'agendas 21 de « première génération ». En France, depuis 1993, 85 collectivités territoriales (45 % communales, 40 % intercommunales et 15 % départementales) concernant 10 millions d'habitants ont élaboré un tel document. Ces chartes d'écologie urbaine ou chartes pour l'environnement avaient pour objectif, dans la gestion environnementale d'un territoire, de mettre en œuvre une nouvelle approche économique, favorisant, dans l'esprit de Rio, un développement durable intégrant les notions de coûts écologiques.

Parallèlement a été créée la Commission Française du Développement Durable (CFDD), d'abord rattachée au commissariat au plan, puis au ministère de l'environnement. Pluridisciplinaire, indépendante, et de haut niveau, placée auprès du Premier Ministre, son secrétariat est assuré par le Ministère de l'Environnement. Elle publie régulièrement des avis.
Le groupe d'experts sur l'environnement urbain de la Commission européenne a fait paraître son premier rapport « Ville durable européennes » en mars 1996. Un réseau de villes « La campagne européenne des villes durables » s'est constitué, dès 1994, autour des villes signataires de la charte des villes européennes pour la durabilité (charte d'Aalborg), puis signataires du plan d'action adopté en 1996 à Lisbonne et qui engage les villes à « se préparer au processus d'agenda 21 local ». A Hanovre, en février 2000, sont pris des engagements sur l'intégration des politiques et la mise au point d'outils de réalisation et de suivi (indicateurs de durabilité). En décembre 2000, une étape nouvelle a été franchie, sous présidence française, par l'institution d'un cadre juridique pour le financement par la Commission de projets de coopération entre les réseaux de villes européennes en faveur du développement urbain durable et des agendas 21 locaux. Un budget de 14 millions d'Euros est dégagé pour la période 2001-2004.

La loi d'orientation sur l'aménagement et le Développement Durable du territoire (LOADDT de 1999) incite les agglomérations et les pays à élaborer des projets de développement faisant référence au chapitre 28 du programme Action 21 de Rio. L'élaboration d'agendas 21, reprenant en cela la terminologie anglo-saxonne, est maintenant encouragée par la signature de contrats particuliers dans le cadre des contrats de plan Etat région (CPER). Ces programmes de développement font largement appel à la participation et au partenariat avec les acteurs privés et publics et les mesures retenues doivent permettre d'en répartir équitablement les fruits. Ils doivent favoriser des modes de production et de consommation économes en ressources (énergie, eau, sols, air, biodiversité) et socialement responsables vis-à-vis des populations des autres pays comme des générations futures.

Le cadre institutionnel, en effet, s'est précisé au fil des années au niveau international et communautaire comme au niveau national. La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) votée en 1999, il convient d'ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la toute récente loi démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales « maîtres d'ouvrage » des outils : contractuels pour la LOADDT, de planification spatiale pour la loi SRU, financiers et organisationnels pour la loi sur l'intercommunalité, qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.
En proposant la rédaction d'un premier « appel à projets sur les outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux » en 1997, puis d'un deuxième, en 2000, le Ministère de l'Environnement. a pris l'initiative d'associer largement les acteurs institutionnels et les associations "militantes" du développement durable à la production d'Agendas 21 au niveau local. Cette initiative a pour but de sensibiliser le plus largement possible les acteurs non-initiés au développement durable, de repérer les démarches et outils, « les bonnes pratiques » et, grâce à l'innovation mise en œuvre, de capitaliser et diffuser l'expérience acquise par les collectivités locales, sous forme de recommandations méthodologiques en matière de développement durable.

La délégation interministérielle à la ville rejointe, pour le deuxième appel à projets, par les Ministères de l'équipement, des transports et du logement, par le Ministère des Affaires étrangères et par l'ADEME, participent à cette action du Ministère de l'Environnement, dont le comité de pilotage est largement ouvert aux partenaires intéressés par le processus de développement durable

56 collectivités ont répondu au premier appel à projets en 1997, 16 des projets présentés ont été lauréats ; 104 réponses ont été reçues au deuxième appel à projets en 2000 et 29 projets ont été lauréats. Les collectivités porteuses de projets constituent désormais un réseau et autant de « références» en matière d'agendas 21 ; elles sont, à ce titre, très sollicitées (études universitaires, articles de revue, sollicitation de conseils, etc.). Les ateliers de suivi et le parrainage des projets par les membres du Comité de pilotage, ainsi que des publications constituent le dispositif d'animation de ce réseau.
Un troisième appel à projets est envisagé en juin prochain :il privilégiera les outils et démarches d'aménagement urbain dans la perspective d'un développement urbain durable et du renouvellement urbain.
  • Des projets sectoriels illustrant divers aspects du développement durable : l'implication des citoyens dans la réduction des gaz à effets de serre, la valorisation économique de vergers traditionnels, la réhabilitation d'une friche industrielle, l'agriculture raisonnée, la gestion d'un site classé, la mise en place de nouveaux types de services publics en milieu rural, d'un plan de déplacement urbain volontaire ou encore d'un plan d'amélioration de la qualité en matière de traitement des déchets, la création de réseaux d'échanges et de collaboration entre les entreprises du territoire ou encore la conception d'une zone d'activité intercommunale à haute qualité environnementale, les liaisons entre urbain et rural.

  • Des types d'outils, comme une méthodologie du développement durable du local à l'international, un observatoire communal de la Santé, un tableau de bord communautaire d'agglomération, un système de management environnemental, des actions de formation, des démarches de haute qualité environnementale, des référentiels.

  • Des projets de territoires : agendas 21 présentés par les villes d'Athis-Mons, d'Angers, d'Autun, de Grande-Synthe, de Bouguenais, par la communauté urbaine de Dunkerque, l'agglomération du pays de Lorient , l'agglomération de Pau, la communauté urbaine de Strasbourg, l'agglomération de Grenoble et certaines communes de l'agglomération (Meylan, Echirolles, Grenoble), par la communauté de communes de Marie-Galante ; charte de pays en Gâtine et en Val de Drôme ; plans d'actions locaux du réseau de villes de Midi-Pyrénées ; projet de territoire de Montrevel en Bresse , Grand Projet de Ville de Lille.

Pour accompagner les collectivités ayant présenté des projets et le réseau des partenaires associés au sein du comité de pilotage dans l'appropriation de développement durable, des ateliers de suivi sont organisés qui sont autant de séminaires de réflexion autour de sujets transversaux. Les thèmes de l'emploi et la formation et de la liaison urbain-rural ont été abordés après le premier appel à projets. Après le second, un nouveau cycle a été mis en œuvre autour de fonctionnalités urbaines majeures. Les premiers séminaires : « Habiter une ville durable », « entreprendre pour une ville durable » ont eu lieu, les prochains auront pour thème : « transmettre durablement » et « accueillir dans une ville durable ». Chaque séminaire est accueilli par une collectivité ayant présenté un projet, généralement lauréat. Des experts, chercheurs et praticiens viennent apporter leur témoignages et leurs réactions face aux projets concrets qui illustrent le thème de l'appel à projets.

En dehors de ces collectivités que les appels à projets ont permis de repérer, de nombreuses initiatives se développent maintenant en matière d'agenda 21 local. Les régions Guadeloupe et Nord-Pas-de-Calais, le département de la Haute-Saône, la Communauté urbaine de Lille et la ville de Lille (59), les villes de Besançon (25), de Mulhouse, d'Annemasse (74), de Montpellier (34), la communauté urbaine de Lyon (69), la Ville de Paris, etc . sont ou vont s'engager dans des démarches d'agendas 21.
La région Nord-Pas-de-Calais a mis en place un programme régional de soutien aux Agendas 21 locaux. La région Rhône-Alpes développe un programme similaire.
Il n'existe pas encore de recensement des collectivités engagées dans des Agendas 21 locaux comme il n'existe pas de définition précise de ce qu'est un agenda 21 local en France. L'acception généralement admise par les collectivités est celle d'un programme d'actions pour un développement durable associant largement la population et les acteurs.

Les Assises nationales du développement durable de Toulouse ont pour but de recenser les actions engagées par les collectivités locales, notamment régionales, et d'inciter les autres à suivre cette voie en mutualisant les expériences.
D'un point de vue méthodologique, l'expérience acquise à travers les « bonnes pratiques » permet de distinguer, les points suivants :
  • Il s'agit d'observer des modes de vie dans leur diversité, de faire émerger les besoins nouveaux en matière de services collectifs répondant aux demandes de la population et des entreprises

  • Le diagnostic est élaboré avec les acteurs du développement (acteurs publics et privés) ainsi qu'avec la population (directement ou par l'entremise des associations)

  • Le temps de diagnostic correspond à un temps nécessaire d'appropriation du projet et du concept de développement durable par les acteurs

  • Le diagnostic est prospectif pour mettre en évidence les tendances et les évolutions possibles, par le croisement des projets des acteurs et par celui des savoirs et savoirs-faire des experts en charge habituellement, chacun pour leur compte, des seuls diagnostics économique, urbain, sociétale ou environnemental. Il reste, en matière méthodologique, à identifier plus concrètement le noyau dur des domaines indispensables à explorer pour élaborer un diagnostic en terme de durabilité (indicateurs de durabilité sur lesquels travaille l'Union européenne actuellement, fermement soutenue par la France).

La participation est l'outil indispensable à une approche transversale et prospective nécessaire à l'appréhension de la complexité des fonctions urbaines interrogées par les projets d'agglomération ou de pays dans la perspective du développement durable. Elle permet aussi de prendre en compte les inter-relations à établir (entre les secteurs, entre les échelles de territoires et de temps). Elle accompagne toutes les phases du projet, de l'élaboration à l'évaluation. Les associations ont un rôle de relais : indépendamment de leur représentativité, leur fonction de médiation est déterminante. Une règle se dégage en conséquence : intégrer le coût et les moyens nécessaires à la participation dans le coût du projet.
Pour s'adapter à la transversalité constitutive du développement durable, les collectivités doivent entreprendre une réorganisation des services, voire des délégations des élus, une clarification des compétences entre niveaux de collectivités. Compte tenu du nombre de collectivités locales - communes et groupements de communes - cette organisation doit être à même de gérer l'emboîtement des compétences et des territoires, de mettre en place de nouveaux modes de relations en réseau et de faire appel, en conséquence, à de nouvelles méthodes de management de projets et des hommes incluant des programmes de formation adaptés.
Différents critères et référentiels d'évaluation existent désormais pour apprécier la « durabilité » d'un projet global ou d'une action. Quel que soit le degré d'élaboration du projet ou d'avancement du programme, l'évaluation « en continu » à l'aide de ces critères permet d'apprécier le caractère durable du projet, du programme ou des actions. L'utilisation dès l'origine d'une telle caractérisation permet de suivre l'évolution de la prise en compte du développement durable dans les démarches territoriales et facilitera l'évaluation, prévue en 2003, des volets territoriaux des contrats de plan.
L'ensemble des lois parues depuis 1999 renforce l'exigence d'un projet global et intégré à l'échelle d'un territoire et celle d'une participation active des acteurs et du public à son élaboration, à sa mise en œuvre et à son suivi. Elles ouvrent désormais la voie à des agendas 21 locaux de troisième génération qui, en répondant au principe d'intégration de la déclaration de Rio, doivent aboutir à de véritables projets de territoire intégrant développement économique, social et environnemental dès la conception même du projet. Les principes de participation, solidarité, équité, précaution, subsidiarité, réversibilité, la recherche d'innovation, de modes de coopération internationale, de partenariats, le souci d'économie des ressources, tous principes associés au développement durable, devront être présents tout au long de l'élaboration, de la mise en œuvre (des programmes sectoriels et des actions mises en œuvre) et de l'évaluation des projets.

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CIDD
Le Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD) se substitue à trois instances existantes : le comité interministériel de l’environnement (CIEN), la commission interministérielle de lutte contre l’effet de serre (CIES) et le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).
Outre les missions actuelles du CIES et du CIPRNM actuels, il est chargé de définir, d'animer, de coordonner et de veiller à la mise en œuvre de la politique conduite par le Gouvernement en matière de développement durable. À ce titre, il adopte la stratégie nationale de développement durable, veille à sa mise en œuvre et à son actualisation. Il examine la cohérence de l'action de chaque ministère avec la politique de développement durable arrêtée par le Gouvernement, notamment dans les positions et engagements pris par la France aux plans européen et international.

Modalités de fonctionnement :

Il se réunit au moins une fois par an. Il s’appuie sur les travaux d’un comité permanent, composé de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre, qui prépare ses délibérations et veille à leur exécution.
Pour les questions relatives à la prévention des risques naturels majeurs, les délibérations du comité interministériel et leur suivi sont assurés, comme aujourd’hui, par le délégué aux risques majeurs.
Sur ces aspects, le comité interministériel s’appuie sur un conseil d’orientation, composé de personnalités qualifiées et d’élus, qui est chargé de lui donner des avis et de lui faire des propositions en matière de prévention des risques naturels. En ce qui concerne les questions relatives à l’effet de serre, la préparation des délibérations du comité interministériel et leur suivi sont assurés par le président de la mission à l’effet de serre. En matière de développement durable, il utilise les travaux du conseil national du développement durable (CNDD).

Composition :

Présidé par le Premier ministre, ou par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable, le comité interministériel, comprend outre le ministre et le secrétaire d’Etat chargés du développement durable :
  • Les ministres respectivement chargés de l’intérieur, des affaires sociales, du travail, de la solidarité, de la justice, des affaires étrangères, des affaires européennes, de la défense, de la jeunesse, de l'éducation nationale, de la recherche, de l’économie, des finances, de l’industrie, de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme, de la mer, de la santé, de l’agriculture, de la pêche, de la culture, de la réforme de l’Etat, de l’aménagement du territoire, de la ville, des collectivités locales, du Plan, de l’Outre-mer, des sports.

  • Suivant l’ordre du jour, tout autre membre du Gouvernement concerné.
Un représentant du Président de la République prend part aux travaux du comité interministériel.

Calendrier :

A l’issue du séminaire gouvernemental, un projet de décret portant création du comité interministériel pour le développement durable a été arrêté pour publication au cours du 1er trimestre 2003. Pour les évolutions suivantes, merci de vous référer aux News.

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CFDD

La Commission Français du Développement Durable (CFDD) est un organisme indépendant consultatif placé auprès du Premier ministre.
Cette commission a été créée le 29 mars 1993 par décret du Premier ministre. Elle s'inscrit dans le cadre du programme Action 21 (article 38.40) adopté lors du sommet de la Terre de Rio de 1992 et a pour missions de :
  • Définir les orientations d'une politique de développement durable

  • Soumettre au gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir ces orientations

  • Contribuer à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable

  • Bénéficiant d'un statut de commission indépendante, la CFDD peut se saisir de tous les sujets en rapport avec le développement durable.


La Commission Française du Développement Durable est composée de 23 membres :
  • 20 sont nommés par le Premier ministre pour une durée de 3 ans renouvelables

  • 3 sont membres de droit : le représentant de la France à la Commission du développement durable de l'ONU, le président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et le commissaire général au plan.


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CNDD

Le Conseil National du Développement Durable (CNDD) répond à la fois aux vœux des acteurs de la société civile et des collectivités territoriales et au souhait du gouvernement d’une participation concrète des acteurs à l’enrichissement des politiques publiques. Il ne constitue pas une nouvelle instance, mais se substitue au Comité français pour le sommet mondial du développement durable, dont la mission doit trouver un prolongement tant dans la mise en œuvre du plan d’action adopté à Johannesburg et des initiatives qui en résultent, que dans l’élaboration de la stratégie nationale de développement durable.
Le CNDD a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre. À ce titre, il a notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement durable.

Modalités de fonctionnement :

Le CNDD doit se réunir environ une fois par mois et s’organise par ateliers ou groupes de travail afin de gagner en efficacité. Il travaille avec l’ensemble des acteurs de la société civile.
Le CNDD est en relation avec les autres instances et organisations chargées d’associer la société civile aux thèmes entrant directement dans le champ du développement durable : la Commission Française du Développement Durable (dont l’activité se concentre sur l’organisation de "conférence de citoyens") et les assises territoriales organisées dans le cadre de l’élaboration de la Charte de l’environnement.
Les travaux du CNDD sont placés sous l’égide du Premier Ministre, illustrant ainsi la transversalité des thèmes à traiter.

Composition :

Présidée par une personnalité issue de la société civile, le CNDD est composé d’une soixantaine de membres choisis en fonction de leur expérience et de leur compétence dans le domaine du développement durable et représentatifs des différents acteurs, que sont les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les syndicats…

Calendrier :

Le CNDD a été installé le 14 janvier 2003 à Paris. Le calendrier des travaux du CNDD portant sur la stratégie nationale de développement durable est coordonné avec celui des travaux menés sur ce même thème, par le comité permanent des hauts fonctionnaires chargés du développement durable.

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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