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REP existantes : une mise en œuvre au cas par cas

Déchets : la responsabilité élargie des producteurs prend de l'ampleur Actu-Environnement.com - Publié le 27/09/2010
Déchets : la responsabilité élargie des...  |    |  Chapitre 3 / 7
   
REP existantes : une mise en œuvre au cas par cas
   
La filière des déchets d'emballages - pionnière dans l'Hexagone - a été mise en place en 1992. Le principe de REP a ensuite été étendu aux piles et accumulateurs (1999), aux véhicules hors d'usage (2003) mais aussi aux pneumatiques usagés (2004) et aux déchets d'équipement électriques et électroniques (2006). Ces filières ont été créées dans un contexte réglementaire européen.

D'autres filières franco-françaises ont vu le jour en parallèle comme la collecte des papiers graphiques depuis 2006 ou encore celle des médicaments non utilisés (MNU). D'abord mise en place de manière volontaire en 1993, la collecte des MNU est désormais obligatoire depuis l'an dernier. Une autre filière a aussi été créée depuis juin 2009 dédiée aux textiles usagés (voir l'encadré ci-dessous). La filière de collecte des DEEE professionnels (déchets électroniques de sécurité, d'éclairage et de régulation) du secteur du bâtiment est pour sa part opérationnelle depuis le 1er juillet 2010 sur toute la France.

Des filières REP à la traîne…

Mais chaque filière se heurte à la spécificité des déchets qu'elle gère et aux problèmes de tri rencontrés chez des consommateurs, perdus dans une pléthore de consignes… La loi Grenelle 2 votée en juillet, prévoit d'ailleurs d'harmoniser la signalétique de tri sur les produits en 2012 puis les consignes en 2015.
Et si certaines REP ont atteint un rythme de croisière, d'autres filières en revanche tâtonnent encore. A l'instar de la REP piles et accumulateurs qui peine dans ses objectifs de collecte et stagne autour de 30 % (soit 210.000 tonnes en 2007), alors que l'objectif européen est fixé à 45 % d'ici 2016, rappelle Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage de l'Ademe. La raison ? La multiplicité des acteurs ''rendrait difficile la collecte'' qui repose sur deux organismes collectifs Corépile et Screlec (réagréés pour 5 ans depuis le 1er janvier 2010), et une douzaine de dispositifs individuels. La filière a également vu son champ d’application s’accroître en septembre 2009 avec la publication du décret transposant en droit français la directive européenne 2006/66 CE. Les piles et accumulateurs portables professionnels doivent désormais être pris en compte par les producteurs. Le décret prévoit aussi la mise en place d’une filière spécifique pour les batteries automobiles.

Une autre REP peine également à atteindre ses objectifs chiffrés. Alors qu'en France, environ 1,5 millions de véhicules deviennent hors d’usage chaque année, la filière VHU (véhicules hors d'usage) parvient aujourd'hui à un taux de réemploi et de recyclage de 79,6 % pour un objectif fixé à 80 % pour l'année 2006 ! La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a par ailleurs en avril dernier condamné la France pour ''transposition non conforme'' de la directive sur les VHU. Parmi les principaux griefs : la directive réclamait que dès le 1er juillet 2003, les véhicules mis sur le marché ne devaient plus comporter de plomb, mercure, cadmium ou chrome hexavalent. La France n'a appliqué cette obligation qu'en 2005. Les démolisseurs, chargés du traitement des VHU, ont aussi été privés par la réglementation nationale de toute compensation financière. Le pays semble également ''mal parti'' pour atteindre l'objectif fixé à 85% de recyclage en 2015, selon Alain Geldron. Un projet de décret prévu d'ici début 2011 viserait ''à mieux impliquer les acteurs et le financement des constructeurs automobiles''.

… quand d'autres sont appelées ''à monter en puissance''

Textile : la dernière-née
Opérationnelle depuis seulement juin 2009, la filière dédiée à la valorisation des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC) semble bien partie. Sur un gisement d’environ 700.000 tonnes par an (soit 11 kg/hab/an), 125.000 tonnes de TCL ont été récupérées l'an dernier soit un taux de collecte de plus de 17%. Pour Alain Claudot, directeur de l'éco-organisme agréé Eco-TCL, ''la filière monte en puissance de manière régulière''. Elle devra atteindre un taux de collecte de 50% d'ici 2012. La filière prévoit également la valorisation matière ou en réemploi d'au moins 70% des quantités de TLC en fin de vie triées, soit environ 245.000 tonnes. En 2009, 58% de ces déchets ont été réemployés.
La filière des imprimés en fin de vie fait partie de celles qui ''se portent bien''. Cette REP a été élargie aux fabricants de papiers à usage bureautique (papiers à copier et enveloppes), depuis la publication d'un décret le 26 août 2010. 60 % de la production papier est désormais concernée par le dispositif en France, a précisé l'éco-organisme EcoFolio. Seuls les livres et la presse sont exonérés. Le gisement devrait représenter plus de 2 millions de tonnes de papiers en 2010 contre 1,3 millions de tonnes l'an dernier. La contribution s'est élevée à 39 millions d’euros en 2009. En revanche, seuls 40% de ces déchets ont été recyclés, selon EcoFolio, liés à des mauvais gestes de tri.

De son côté, avec 5,7 kg de DEEE collectés par habitant en 2009 pour une contribution totale de 170 M€, la filière, gérée par Ecologic, Eco-systèmes et ERP, a dépassé l'objectif de 4 kg fixé par le Parlement européen, malgré la crise. Récylum a pour sa part collecté environ 0,06 kg par habitant en 2009 de lampes usagées, pour une contribution de 23 millions d'euros. Malgré un ''bon démarrage'', la filière ''a toutefois besoin de monter en puissance'' si elle veut atteindre son nouveau objectif de collecte établi à 10kg/ habitant et par an en 2014, a prévenu Alain Geldron, de l'Ademe. Même constat chez Ecologic qui estime que le taux de collecte actuel ''demeure en-deçà des capacités de la France et des performances des pays scandinaves'' et appelle aussi à ''redoubler d’efforts pour informer sur les bons gestes du tri des appareils électriques en fin de vie''. Les éco-organismes misent sur la multiplication des points de collecte et sur le renforcement de la sensibilisation et du dispositif ''1 pour 1'' chez les revendeurs voire le passage à un dispositif ''1 pour 0'' pour les petits appareils.

Quant à la nouvelle filière DEEE professionnels, gérée par Récylum lancée en juillet, Hervé Grimaud, Directeur Général de l'éco-organisme, entend parvenir en 2016, au recyclage de 76 % du gisement des déchets électroniques de sécurité, d'éclairage et de régulation, estimé à 70.000 tonnes par an Récylum. Le coût de la contribution est d'environ 100 euros la tonne d'équipement.

Rachida Boughriet

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