Si certaines filières REP fonctionnent plutôt bien, d'autres ont suscité des polémiques ces dernières années. Alors qu'elle figure, selon l'Ademe, parmi celles qui ''ont avancé rapidement'', la filière emballages ménagers a fait scandale fin 2008, après la révélation des placements à risques de l'éco-organisme Eco-Emballages dans des paradis fiscaux à hauteur de 70 millions d'euros. Ce scandale avait aussitôt soulevé la question du statut des éco-organismes. Le ministère du Développement durable avait alors décidé en novembre dernier de renforcer leur contrôle. D'autant qu'il s'agit le plus souvent de sociétés de droit privé. Un censeur d'Etat pourra désormais avoir un accès direct aux comptes et à tout document relatif à la gestion financière. De son côté, le nouveau directeur d'Eco-Emballages, Eric Brac de la Perrière, en place depuis avril 2009, a annoncé plusieurs mesures pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise. L'éco-organisme semble depuis avoir tourné la page et se consacrer à son rôle originel : organiser le recyclage des emballages ménagers en France. La collecte sélective des emballages ménagers mise en place dans 98,5% des communes françaises a permis de collecter et de recycler 3 millions de tonnes de déchets en 2008. Le taux de recyclage s'élève à l'heure actuelle à 63% des emballages ménagers mis sur le marché. L'objectif européen de 55% en 2008 est donc atteint. Mais la filière pourrait, selon M. Geldron, ''rencontrer des difficultés'' à réaliser celui de 75 % des emballages ménagers recyclés d'ici 2012, soit 400.000 tonnes supplémentaires. Car en 2009, le taux de recyclage des déchets d'emballages ménagers a stagné par rapport à l'année précédente.

Cet objectif de 75% s'ajoute un taux de couverture de 80% des coûts de gestion de la filière par les producteurs et au final par les consommateurs qui achètent ces emballages. Ces deux objectifs devraient faire augmenter de 60% la contribution des producteurs à l'éco-organisme. De 418 millions d'euros en 2009, cette contribution passera à 660 millions d'euros. Mais pour les élus, cette somme correspond à peine à la moitié du coût réel de la filière. Les associations représentant les collectivités territoriales, estiment ce montant à plus d'un milliard d'euros par an. Or, alors que le réagrément d'Eco-Emballages est prévu pour 2011, le financement de la filière était toujours en suspens à la mi-septembre. L'Etat pourrait trancher sur la question. A suivre…

Remise à plat de la filière des médicaments non utilisés

Autre filière, autre scandale : celui lié à Cyclamed, responsable de la filière des médicaments non utilisés. Suite à des anomalies pointées du doigt par l'inspection générale des affaires sociales en janvier 2005, Cyclamed n'a plus procédé au recyclage humanitaire des MNU depuis 2008. Ce rapport - commandé à la suite de la découverte de plusieurs affaires de détournement de médicaments par des pharmaciens - pointait un encouragement au gaspillage des médicaments et des performances environnementales médiocres : mauvaise gestion de tri, médicaments inadaptés aux maladies des pays bénéficiaires, risque de confusion à cause de la barrière de la langue, stockage inadéquat, etc…

Déchets d’activités de soins : comment les éliminer en respectant la réglementation.

Considérés comme des déchets dangereux, les déchets d’activités de soins sont générés par les professionnels de santé (hôpitaux, médecins, laboratoires d'analyses,…) et les particuliers en automédication. Le Groupe GC vous propose des solutions pour éliminer ce type de déchets dans le respect de la réglementation.

La collecte des médicaments et de leurs emballages a toutefois été maintenue à travers les officines mais depuis le 1er janvier 2009, tous les médicaments récupérés sont incinérés. En janvier 2010, l'éco-organisme s'est vu agréer pour 6 ans. Ce dispositif prévoit que les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l'association pourvoient à l'élimination des emballages de médicaments inutilisés collectés dans les officines. Les producteurs et importateurs sont cependant tenus de verser une contribution à l'éco-organisme Adelphe pour les tonnages d'emballages qui ne sont pas éliminés par le dispositif Cyclamed. Côté collecte : après une baisse liée au scandale, la filière a récupéré 13.275 tonnes de MNU en 2009. Soit une hausse de près de 8 % par rapport à 2008. La contribution des entreprises du médicament reste stable et s'élève autour des 3,5 millions d'euros en 2009.

La filière des pneus usagés déséquilibrée

De son côté, la filière des pneumatiques connaît une ''crise de la collecte'' provoquée ''par une augmentation alarmante des pneus usagés présentés par les garages aux collecteurs depuis le début de l’année 2010, sans que la prise en charge de ces pneus pour leur recyclage ait été préalablement financée par l’écocontribution'', selon l'éco-organisme Aliapur qui collecte près de 80 % du gisement. Le décalage représenterait 42.000 tonnes par an, soit l’équivalent de 5,9 millions de pneus tourisme : 22.000 tonnes de pneus non déclarés et donc non financés ; et 20.000 tonnes de pneus certes déclarés par des producteurs (metteurs de pneus neufs sur le marché) mais non financés. Confronté à ce surplus de pneus, Aliapur s'est mis d'accord en mai dernier avec l'Etat sur un ''dispositif d'urgence'' qui prévoyait une prise en charge supplémentaire d'ici fin août par les manufacturiers de 10.000 tonnes de pneumatiques usagés en avance sur les quotas 2011. Finalement ce sont 11.000 tonnes de pneus qui ont été collectées par l'éco-organisme, a-t-il annoncé le 17 septembre. Aliapur a récupéré plus de 284.000 tonnes de pneus en 2009 contre 301.884 tonnes en 2008.

Rachida Boughriet

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