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La collecte des déchets, une responsabilité des communes

La gestion des déchets ménagers Actu-Environnement.com - Publié le 23/03/2009
La gestion des déchets ménagers  |    |  Chapitre 1 / 9
   
La collecte des déchets, une responsabilité des communes
   
Au cours de leurs journées, les ménages ne cessent de produire des déchets. Selon l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME), 29% de ces déchets sont des éléments fermentescibles (déchets de cuisine et déchets du jardin), 25% sont du papier-carton, 13% du verre et 11% des plastiques. La part restante se décompose entre les métaux, les textiles, les déchets électroniques, les déchets de bois (meubles), etc.

En France, depuis la loi du 15 juillet 1975, la collecte et le traitement des déchets ménagers sont un service public. Selon le Code général des collectivités territoriales, les communes doivent assurer l'élimination des déchets des ménages. Elles doivent donc les collecter et les traiter dans le respect des réglementations environnementales et sanitaires.

Outre les déchets des ménages, les communes doivent aussi prendre en charge des déchets ayant les mêmes caractéristiques (non dangereux) mais provenant des activités de son territoire : déchets des établissements publics, des sociétés, etc. Ces déchets assimilés aux ordures ménagères sont le plus souvent traités de la même façon.

Pour assurer ce service public, les collectivités peuvent choisir de transférer la totalité de leur mission (collecte + transport + traitement) ou une partie, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte. Selon une enquête de l’ADEME publiée en décembre 2007, 96% de la population appartenait à une commune ayant transférée tout ou partie de sa compétence déchets à une structure intercommunale en 2005.
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Ces EPCI ou ces communes ont ensuite le choix entre plusieurs modes de gestion : prendre en charge la totalité de la gestion ou bien déléguer à une société privée. Ainsi en mode régie, la commune ou l’intercommunalité assure elle-même le service et est propriétaire de l’ensemble des équipements. Dans le cas de la délégation de service public, la commune confie toute ou partie de la gestion des déchets à des entreprises du secteur privé tout en conservant la maîtrise du service ainsi que la définition de ses caractéristiques essentielles. La commune peut choisir de ne déléguer que la collecte ou uniquement le traitement des déchets ou bien l’ensemble du service. La commune peut également faire appel à la prestation de service.

En 2005, les 2.300 EPCI et les 500 communes indépendantes ont collecté 36,1 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, un volume qui ne cesse d’augmenter chaque année.

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