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Le devenir des déchets particuliers provenant des ménages

La gestion des déchets ménagers Actu-Environnement.com - Publié le 23/03/2009
La gestion des déchets ménagers  |    |  Chapitre 6 / 9
   
Le devenir des déchets particuliers provenant des ménages
   
Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

Les équipements électriques et électroniques (EEE) regroupent tous les objets ou composants d’objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques. Ce sont par exemple les gros appareils ménagers (réfrigérateur, cuisinière, machine à laver), les petits appareils ménagers (rasoir, machine à café, grille-pain), les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, console de jeux, baladeur), etc.

Un EEE devient un DEEE dès lors que son propriétaire l’a abandonné ou le destine à l’abandon parce qu’il n’en a plus l’utilité. Outre du plastique, les DEEE peuvent contenir des produits polluants ou dangereux pour la santé comme le cadmium, plomb, mercure, des fluides frigorigènes ou encore de l’amiante. C’est pourquoi l’Union européenne a décidé de mettre en place en 2003 une réglementation visant à assurer une récupération de ces polluants (directive DEEE) et à limiter les atteintes à la santé et à l’environnement (directive RoHS pour Restriction of the use of certain Hazardous Substances, c'est-à-dire restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses). La France a transposé cette réglementation et les DEEE ont désormais une filière de collecte et de traitement à part entière.

La reprise un pour un, imposée aux distributeurs est ainsi en vigueur depuis août 2005. Pour l’achat d’un nouvel EEE, les consommateurs peuvent redonner l’ancien équipement à leur vendeur. Au niveau des ménages, le système de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) a été mis en place. Certaines collectivités ont donc décidé de s’occuper de la collecte de ces DEEE. Certaines ont choisi la collecte en porte-à-porte, d’autres encouragent leurs habitants à déposer les DEEE à la déchetterie communale où un espace sera réservé à ces déchets.

En France, la quantité de DEEE est évaluée à 1,7 millions de tonnes par an, soit 24 kg/hab/an environ. La moitié, soit 14kg/an/hab seraient en provenance des ménages. Cette quantité serait en croissance de 3 à 5 % par an. Malgré un bon démarrage, la filière DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) n'atteint pas son objectif de collecte établi à 4 kg/hab/an (2,6 kg/hab/an en 2007).
Le constat est identique au niveau européen : quatre ans après l’entrée en vigueur des directives, la Commission européenne constate que seulement un tiers des DEEE produits en UE est collecté et traité correctement. Par conséquent, la commission a décidé d'entamer la révision des deux directives afin de simplifier leur mise en œuvre et réduire les coûts résultants. La Commission prévoit donc de clarifier la portée des deux textes et de les rendre cohérents avec la nouvelle directive déchets et le règlement REACH.

Les piles et accumulateurs

Bien que faisant partie des DEEE, les piles et accumulateurs ont une réglementation spécifique antérieure à celle des DEEE. Cette réglementation a d’ailleurs été révisée dernièrement et est en cours de transposition en France. Si quelques évolutions concernant la collecte, la composition ou encore le marquage des piles vont entrer en vigueur, la nouvelle réglementation ne devrait pas pour autant bouleverser le paysage de la filière.
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La Responsabilité Elargie des Producteurs continuera à s’appliquer dans les mêmes dispositions que précédemment. Ce sont donc les producteurs de piles qui financent la collecte et le recyclage de ces éléments. Deux éco-organismes Screlec et Corepile coordonnent le système. Les ménages sont invités à déposer leurs piles et batteries dans des réceptacles adaptés installés par les éco-organismes dans les grandes surfaces par exemple.

La nouvelle directive fixe toutefois de nouveaux objectifs : les objectifs de collecte sont dorénavant fixés à 25% d'ici 2012 et à 45% d'ici 2016. Actuellement, le taux de collecte en France est de 31 % : le premier objectif est donc déjà atteint. Mais la France a encore des progrès à faire puisqu'elle se situe loin derrière l'Autriche (50 %), la Belgique (50 %), l'Allemagne (37 %) et les Pays-Bas (35 %).

Une fois collectées, ces piles sont recyclées selon cinq procédés suivant la catégorie de piles : la pyrométallurgie pour les piles alcalines et salines sans mercure, la distillation pour piles boutons, l’hydrometallurgie pour les piles alcalines et salines en mélange, le broyage pour les piles alcalines et salines.

Les ampoules basse consommation

Avec les politiques d’économies d’énergie, les ménages sont de plus en plus enclins à utiliser des systèmes d’éclairage basse consommation. Mais contrairement aux autres matériels d’éclairage, les lampes fluorescentes (néons) et les ampoules basse-consommation se différencient du fait qu’elles contiennent du mercure sous forme de gaz qui lors de la décharge électrique émettent des ultraviolets permettant l’excitation des substances fluorescentes. De plus, certaines poudres fluorescentes contiennent des métaux lourds. Ces lampes sont donc concernées par la réglementation des DEEE.
Mais contrairement aux autres DEEE, un éco-organisme spécifique est chargé de les collecter. Baptisé Récylum, il met en place des points de collecte notamment dans les points de ventes et se rapproche des collectivités ayant mis en place une collecte des DEEE dans leurs déchetteries pour récupérer ses lampes et les traiter.
Les déchets dangereux diffus

Les activités de bricolage et de jardinage font partie des loisirs préférés des Français. En contrepartie, elles génèrent des déchets qui peuvent être dangereux pour la santé et l’environnement. Ces déchets peuvent être : explosifs ou corrosifs ; toxiques ou irritants ; facilement inflammables.
Mélanger aux ordures ménagères classiques, ces déchets peuvent être dangereux pour les personnes effectuant le ramassage et les installations de traitement. Les collectivités conseillent donc le plus souvent aux habitants de les déposer en déchèterie.

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