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Ce que vont changer les lois Grenelle

La gestion des déchets ménagers Actu-Environnement.com - Publié le 23/03/2009
La gestion des déchets ménagers  |    |  Chapitre 8 / 9
   
Ce que vont changer les lois Grenelle
   
Réduire la production à la source

La nouvelle politique de gestion des déchets qui découlera des réflexions menées dans le cadre du Grenelle de l’environnement aura pour principal objectif la réduction de la production à la source afin de préserver les ressources naturelles et maîtriser les coûts de la gestion des déchets. Un objectif est ainsi défini dans la loi Grenelle 1 en cours de discussion au Parlement : réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années.

Mieux collecter pour mieux recycler

Outre une réduction des tonnages produits, le Grenelle fixe des objectifs de recyclage : augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004. La collecte sélective des biodéchets devrait donc fortement se développer dans les années qui viennent.

Le projet de loi définie également un objectif particulier pour les emballages : 75 % de recyclage dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.

L’une des pistes pour atteindre ces objectifs consiste à étendre la responsabilité élargie des producteurs à d’autres déchets afin de mettre en place des filières de collecte et traitement financées par les producteurs.

La tarification incitative pour encourager les citoyens à mieux trier leurs déchets devrait également avoir sa place dans la nouvelle politique française. Le projet de loi prévoit la mise en place d’un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes de ce type de tarification.

Selon Eco-emballages et l’Association des Maires de France (AMF), l’atteinte des objectifs nécessitera également une optimisation des collectes en sensibilisant fortement les citoyens et en adaptant les modes de collecte au mode de vie des habitants et aux spécificités locales.

Certaines collectivités envisagent par exemple de redonner une place de premier choix au cheval pour collecter les déchets surtout dans les centres villes historiques. D’autres proposent de nouveaux services de type « déchetterie mobile » pour aller au plus près des habitants. Enfin, plusieurs villes européennes sont en train de déployer la collecte des déchets par aspiration automatique à l’occasion de la construction de nouveaux quartiers : les habitants déposent leurs déchets dans des bornes spécifiques en relation avec des canalisations souterraines mises sous vide. Tous les déchets peuvent ainsi être regroupés dans un collecteur unique qui sera vidé régulièrement. Les déchets ainsi récupérés sont ensuite acheminés vers les centres de tri et de traitement spécifiques.
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Ainsi l’urbanisme et la gestion des déchets seront à l’avenir de plus en plus liés. La création de zones d’habitation doit de fait intégrer la gestion des déchets afin d’optimiser l’accueil et la gestion des équipements de collecte.

Une autre piste consiste à reconsidérer la consignation des emballages. La Commission consultative sur les emballages ménagers réfléchit à ce sujet. La consignation pourrait concerner aussi bien les emballages réutilisables (verre et plastiques) que les non-réutilisables (acier, briques) dont le taux de collecte et de recyclage pourrait être amélioré. Mais au delà de l'aspect pédagogique, une première analyse réalisée par le cabinet RDC Environnement à la demande de l'ADEME n'a pas permis de conclure sur l'intérêt environnemental et économique de la consignation par rapport à la collecte sélective.

L'étude a en revanche permis de prouver l'intérêt de l'extension du recyclage des emballages plastiques autres que les flacons et bouteilles. L'augmentation du taux de recyclage qui résulterait du développement de la filière de recyclage des films plastiques en plus de celle des corps creux serait favorable.

Limiter la mise en décharge et l’incinération

Ces efforts de réduction et de recyclage doivent conduire à diminuer sensiblement les flux stockés et incinérés pour lesquels un objectif est également prévu dans le projet de loi : une diminution de 15 % d’ici à 2012.

Pour atteindre cet objectif, les lois Grenelle vont modifier la fiscalité de manière à ce qu’elle devienne plus incitative. Dans le cadre de la loi de finances pour 2009 qui constitue une première traduction fiscale des engagements du Grenelle, le gouvernement a augmenté la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour la mise en décharge et l’a instauré pour l’incinération.
Selon une étude de l’ADEME qui compare les modes de taxation mis en place en Europe, ce type d’instrument doit permettre de soustraire des quantités importantes de déchets de la mise en décharge.

Le projet de loi Grenelle 1 encourage également fortement la valorisation de la chaleur produite par l’incinération et la valorisation du biogaz rejeté par les centres d’enfouissement.

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