Chaque année, entre 118 et 138 millions de tonnes de biodéchets (déchets biodégradables de jardin, déchets de cuisine et déchets alimentaires), sont produits dans l'Union européenne. Sont concernés : les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

La gestion des biodéchets est traitée dans la directive de 1999 concernant la mise en décharge des déchets. Ce texte exige que les déchets municipaux biodégradables soient détournés des décharges - pour éviter les émissions de méthane, gaz à effet de serre doté d'un pouvoir réchauffant supérieur à celui du CO2 - mais pas des incinérateurs.

La directive déchets de 2008 va un peu plus loin et demande aux Etats membres « d'encourager la collecte séparée des biodéchets et leur traitement approprié » afin de produire du compost et d'autres matières ne présentant pas de risque connu pour l'environnement.

Pas de proposition de directive en vue

Mais au cours du Conseil environnement de juin 2009, ces mêmes Etats membres ont considéré que les textes existants étaient insuffisants pour assurer une gestion optimale des biodéchets. Ils estimaient que le sujet n'était que partiellement abordé. Ils avaient notamment envisagé un étiquetage du compost et du digestat, une traçabilité des biodéchets, des mesures pour leur collecte séparée et des mesures de prévention. Les Etats membres ont donc invité la Commission à proposer une nouvelle directive courant 2010 ''si cela est approprié''.

Toutefois, Bruxelles a jugé en mai dernier qu'il suffisait d'améliorer la législation existante. La Commission a estimé qu'il valait mieux laisser aux Etats membres la marge de manœuvre nécessaire pour adapter au mieux la gestion de ces déchets aux conditions locales, dans une communication publiée le 18 mai 2010 Prévention des biodéchets ainsi que traitement biologique - production de compost et de biogaz- figurent parmi les principaux moyens d'actions prônés.

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La Commission européenne envisage plusieurs pistes : demander aux Etats membres que leurs programmes de prévention incluent des mesures spécifiques en matière de biodéchets, mettre au point d'ici 2011 un critère de qualité commun pour le compost, notamment en agriculture. Les deux premières mesures pourraient être mises en œuvre via la directive-cadre déchets, la troisième par l'intermédiaire de la directive sur les eaux usées.

''Une condition préalable importante est un apport de déchets de bonne qualité'' aux processus que sont le compostage et la méthanisation, rappelle la Commission. Et cet ''apport de bonne qualité passe avant tout par une collecte séparée des biodéchets''. De tels systèmes existent déjà en Autriche, Allemagne, Luxembourg, Suède, Belgique, Pays-Bas, Catalogne (Espagne) et certaines régions d'Italie, indique Bruxelles. Pas en France.

Alors que la Commission européenne propose d’aménager les textes existants, les eurodéputés ont de nouveau réclamé en juillet dernier une directive spécifique d’ici fin 2010 encadrant leur gestion. Cette directive encadrerait le tri sélectif obligatoire, le recyclage des ces déchets et une classification basée sur la qualité des différents composts issus de biodéchets, estiment-ils. Mais la Commission n’a depuis pas publié de texte de compromis… C'est la deuxième fois en dix ans qu'échoue une proposition européenne de directive sur ce thème.

Rachida Boughriet