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AbonnésLa directive cadre déchets et sa transposition en France
Actu-Environnement.com - Publié le 06/12/2010
Plus de trente ans après la directive du 15 juillet 1975 qui posait les bases réglementaires de la gestion des déchets en Europe, l'Union européenne a adopté en novembre 2008 une nouvelle directive qui doit être transposée en droit national par les Etats membres avant le 12 décembre 2010. Cette échéance est l'occasion pour Actu-environnement de rappeler les enjeux de ce texte et faire le point sur son intégration dans la législation Française.
Chapitres
- L’ensemble des dispositions législatives seront intégrées dans le code de l’environnement par voie d’ordonnance
- La prévention et le réemploi priorisés en théorie
- La responsabilité du producteur renforcée
- Encourager la collecte séparée des biodéchets pour produire du compost
- Du nouveau en matière de planification
- Trouver l’équilibre pour satisfaire aux principes d’autosuffisance et de proximité
- La sortie du statut de déchet au point mort
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