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La directive cadre déchets et sa transposition en France

Actu-Environnement.com - Publié le 06/12/2010
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La directive cadre déchets et sa transposition en France

Plus de trente ans après la directive du 15 juillet 1975 qui posait les bases réglementaires de la gestion des déchets en Europe, l'Union européenne a adopté en novembre 2008 une nouvelle directive qui doit être transposée en droit national par les Etats membres avant le 12 décembre 2010. Cette échéance est l'occasion pour Actu-environnement de rappeler les enjeux de ce texte et faire le point sur son intégration dans la législation Française.

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