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La prévention et le réemploi priorisés en théorie

La directive cadre déchets et sa transposition en France Actu-Environnement.com - Publié le 06/12/2010
La directive cadre déchets et sa...  |    |  Chapitre 2 / 7
Aujourd'hui, deux tiers des 3,5 tonnes de déchets produits chaque année par chaque citoyen européen finissent dans des décharges ou sont incinérés. C'est pourquoi, la directive cadre déchets défend ''un modèle de société soutenable basée sur la prévention et le recyclage des déchets'' et préconise ''de convenir de choix politiques sur nos modes de production et de consommation''.
Si, la directive édicte clairement une hiérarchie des modes de traitement des déchets, souvent abordée dans les textes européens traitant de la politique des déchets mais jamais explicitement précisée, elle reste plus réservée sur les moyens de la prévention, dont la plupart des échéances sont repoussées à l'après 2011.

Une hiérarchie des modes de gestion de déchets précisée

La directive de 2008 établit un ordre de préférence des modes de gestion des déchets : prévention, préparation pour la réutilisation, recyclage, autres modes de valorisation et, en dernier recours, ''élimination sans risque et compatible avec l’environnement''. Le texte introduit toutefois la possibilité de déroger à cet ordre de priorité ''pour certains flux de déchets spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité économique et de protection de l'environnement''. Une telle décision doit être basée sur une approche de cycle de vie.
Autre précision fondamentale du texte et qui a été décriée par les défenseurs de l'environnement : l’incinération des déchets municipaux peut être considérée comme une forme de valorisation, à condition de respecter un certain niveau d’efficacité énergétique : 60 % pour les installations autorisées et/ou construites avant le 1er janvier 2009 et 65 % pour les installations autorisées et/ou réalisées après le 31 décembre 2008. Un principe repris en France à travers la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l’incinération des déchets ménagers et assimilés, mise en place au 1er janvier 2009, qui prévoit une modulation pour l’efficacité environnementale et énergétique des installations.

Des objectifs de recyclage jugés peu ambitieux

Pour atteindre un ''recyclage de qualité'', la directive européenne préconise la mise en place de collectes séparées et l'utilisation accrue de la responsabilité élargie du producteur (REP). Elle fixe notamment des objectifs pour certains déchets : ''d’ici 2020, les États membres devront s’assurer que la moitié des déchets ménagers comme le papier, le métal, le plastique et le verre et les déchets similaires seront recyclés. De même en ce qui concerne 70 % des déchets générés par les activités de construction et de démolition''. Des objectifs jugés peu ambitieux par l'Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+), qui a publié en 2008 une étude relative aux performances de collecte séparée des collectivités révélant que ''beaucoup de villes et régions européennes atteignent déjà des taux de collecte séparée et de recyclage s’élevant entre 50 % et 80 %''.

En France, la loi Grenelle 1, votée en août 2009, va plus loin et fixe un certain nombre d'objectifs nationaux. La quantité de déchets partant en incinération ou en stockage devra être réduite de 15 % d’ici à 2012, le taux de recyclage matière et organique devra augmenter afin d'orienter vers ces filières 35 % et 45 % de déchets ménagers et assimilés respectivement en 2012 et 2015 (contre 24 % en 2004). Enfin, le taux de recyclage matière devra atteindre 75 % en 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors BTP, agriculture et industrie agroalimentaire.

La prévention préconisée mais les mesures concrètes repoussées à 2011

Le texte laisse aux Etats membres la liberté des ''mesures nécessaires pour promouvoir le réemploi des produits et les activités de préparation en vue du réemploi, notamment en encourageant la mise en place et le soutien de réseaux de réemploi et de réparation, l'utilisation d'instruments économiques, de critères d'attribution de marchés, d'objectifs quantitatifs ou d'autres mesures''. La directive prévoit la mise en place de programmes de prévention de déchet dans les Etats membres d'ici 2013.
Pour ce qui est des objectifs précis, la directive renvoie à 2011, date de la publication par la Commission européenne d'un rapport sur l'évolution de la production de déchets et la portée de la prévention des déchets, ''notamment la définition d'une politique de conception écologique des produits s'imposant tant à la production de déchets qu'à la présence de substances dangereuses dans les déchets, pour promouvoir les technologies se concentrant sur les produits durables, réemployables ou recyclables''. D'ici fin 2011, devrait être défini un plan d'action pour d'autres mesures de soutien à prendre au niveau européen, visant, en particulier, à modifier les habitudes de consommation actuelles. La définition d'objectifs de prévention des déchets et de découplage à l'horizon 2020 est fixée à fin 2014.

Des lois Grenelle peu axées sur la prévention et le réemploi

La loi Grenelle 1 affirme que ''la politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie'' et prévoit la réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Mais le texte se montre peu précis sur les actions à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Si le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) a été étendu à plusieurs filières (ameublement, DASRI, déchets dangereux), la réduction à la source est peu incitée par d'autres mesures. Le Grenelle 1 prévoit bien une fiscalité sur ''les produits fortement générateurs de déchets lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique'', mais des projets un temps évoqués par le gouvernement comme la ''taxe pique-nique'' ou l'extension du bonus-malus à de nombreux produits n'ont pas été inscrits dans la réglementation.
Finalement, le Grenelle 1 prévoit l'obligation aux collectivités de mettre en place un programme local de prévention des déchets d’ici le 1er juillet 2012, la possibilité pour les collectivités territoriales d'instaurer une redevance incitative pour l'enlèvement des déchets, l’installation de plateformes de déballage pour les emballages (qui constituent aujourd'hui 30 % des déchets ménagers) dans les hypermarchés d’ici juillet 2011.
Enfin, un plan national de prévention des déchets doit être établi par le ministre chargé de l’environnement fixant les objectifs nationaux et les orientations des politiques de prévention des déchets.

Sophie Fabrégat

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