En 2000, les États membres de l’Union européenne ont ratifié la Directive européenne sur l’eau. Cette directive définit une politique de l’eau commune et cohérente entre les États. Elle vise l’efficacité des actions en introduisant une innovation majeure dans la gestion de l’eau : elle fixe un objectif de résultats. Ainsi, à l’horizon 2015, les eaux souterraines et superficielles en Europe devront atteindre un bon état écologique.

Consulter les Français sur le thème de l’eau

Pour parvenir à cet objectif, la directive associe tous les acteurs de l’eau, afin de prendre en compte toutes les considérations, écologiques mais aussi sociales et économiques. Comme toute l'opinion publique doit être mobilisée, Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie et du Développement Durable, a annoncé lors d’une conférence de presse à l’occasion de la journée mondiale sur l’eau du 21 mars 2005, le prochain lancement d’une grande consultation des Français sur le thème de l’eau. Du 2 mai au 2 novembre 2005 en métropole, et en fin d'année dans les départements d'outre-mer, les Français seront consultés sur l’avenir de l’eau. Une campagne médias conduite à l’échelle nationale par le ministère de l’Écologie et du Développement Durable débutera dès le mois d’avril, quelques semaines avant le lancement de la consultation dans chaque bassin. Doté d'un budget de 2 millions d'euros au total, dont 1,3 M pour la télévision, le ministère diffusera des messages de 50 secondes sur TF1, du 18 avril au 7 mai et du 6 juin au 18 juin.

Pour restaurer la qualité de l'eau, chaque bassin fluvial va élaborer un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2009-2015. La consultation, organisée par chaque comité de bassin, demandera au grand public son avis sur le programme de travail et les principales questions à examiner pour obtenir à l’horizon 2015 le bon état écologique des rivières, lacs, eaux côtières et eaux souterraines. Le public pourra trouver les questionnaires dans les préfectures et sous-préfectures, au siège des Agences de l'eau et sur leur site Internet.

Limiter la pollution des eaux par les phosphates

Par ailleurs, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, le ministre a annoncé, à l'issue d'une concertation avec les industriels des lessives, le retrait total des phosphates encore présents dans les lessives pour les particuliers, à compter du 1er juillet 2007. Les phosphates combinés aux nitrates émis par les engrais et les élevages sont responsables des phénomènes d'algues vertes qui asphyxient les milieux aquatiques.
Il est nécessaire que des décisions fortes soient prises sur certains polluants au niveau national, a expliqué M. Lepeltier en ajoutant que, le délai de 2 ans est nécessaire pour que les industriels puisent adapter leur moyen de production. En interdisant les phosphates dans les lessives, le Ministre estime que la France va au-delà de la réglementation européenne. Le retrait sur deux ans est jugé parfaitement réaliste par l'Association française des industriels de la détergence (AFISE) qui indique que seulement 4% de lessives recourent encore aux phosphates, soit 10.000 tonnes par an.
Alors que les phosphates ont été utilisés dans les lessives comme agents anti-calcaire et ont été généralement remplacés par des substituts (zéolites, NTA, citrate de sodium) l'AFISE confirme que les industriels, dans les blanchisseries ou les collectivités les utilisent toujours. Au niveau européen, la Belgique, la Suisse et l'Italie ont déjà réglementé les phosphates dans les lessives, entraînant leur quasi disparition.

Le secteur agricole au centre des contaminations mais reste largement épargné

L'agriculture a utilisé 721.000 tonnes d'engrais phosphatés en 2004, selon l'UNIFA (Union des industriels de la fertilisation agricole). Même si la quantité a été divisée par deux depuis 15 ans, ils restent encore massivement utilisés par l'agriculture, causant les fameuses ''algues vertes'' en Bretagne.

Par ailleurs, la moitié du territoire français est classée en zone vulnérable pour les nitrates. En outre, 75% des cours d'eau et la moitié des nappes souterraines présentent des traces de pesticides. La France est le 2eme consommateur mondial de pesticides (94 000 T/an). Dispersés hors des champs par lessivage, volatilisation, érosion ou encore par transferts biologiques, ces intrants chimiques imprègnent maintenant tous les milieux, les rivières et les eaux souterraines et tous les maillons biologiques, indique la FNE.
Mortalité, morbidité, baisse du potentiel reproductif allant jusqu'à la disparition de l'espèce sont les conséquences les plus connues liées à l'intoxication chronique à faible dose par certains pesticides, ajoute t'elle.
Alors que le gouvernement travaille à un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, l’UIPP, l’Union des Industries pour la Protection des Plantes (les producteurs de pesticides) a lancé en février une campagne publicitaire afin de rendre socialement acceptables les pesticides. La fédération France Nature Environnement s’est élèvée avec force contre cette campagne qui fait croire à un public non averti que les pesticides ne sont pas dangereux pour la santé et l'environnement.

La France, condamnée à plusieurs reprises par la Commission européenne pour ses manquements à la qualité de l'eau, planche sur la réforme de la politique de l'eau depuis 1998. Cinq condamnations de la France par la Cour européenne de justice sont en cours d'exécution (nitrates en Bretagne, réduction de la pollution par les substances dangereuses, épuration des eaux résiduaires urbaines etc.)

La loi sur l'eau qui sera présenté au Parlement en avril prévoit une meilleure protection des cours d'eau, avec la mise en oeuvre de bandes d'herbes les séparant des cultures. Mais le texte n'impose aucune nouvelle taxe sur les pollutions agricoles, au grand dam des écologistes.

L'agriculture, responsable de la plus grande partie des pollutions par les nitrates (émanant des élevages et engrais) et les pesticides, acquitte actuellement 1% des redevances aux Agences de l'eau, qui leur versent 7 fois plus d'aides à la dépollution. Selon le ministre, cette loi devrait ramener ce ratio à 2,5 et prévoit de transférer l'actuelle taxe sur les pesticides (TGAP phytosanitaires) payée par les fabricants d'engrais du budget de l'Etat aux Agences de l'eau, qui gèrent la dépollution par bassin. Cette taxe sera prélevée au niveau des coopératives où les agriculteurs achètent les engrais et son montant apparaîtra sur la facture de l'agriculteur à côté de la TVA, ce qui aura un effet pédagogique, selon lui. Les agriculteurs n'acquitteront pas de taxe supplémentaire, mais les Agences de l'eau toucheront un peu plus d'argent en provenance de l'agriculture et ainsi le monde agricole contribuera pour 3 à 4% des redevances contre 1% actuellement, ajoute t'il. Les agriculteurs contribueront désormais un petit peu plus au fonctionnement des agences de l’eau au travers de trois redevances : une redevance élevage qui concerne en particulier l’azote, une redevance sur les prélèvements pour l’irrigation, une redevance sur les pesticides.
La loi sur l'eau n'impose donc aucune nouvelle taxe aux agriculteurs, conformément à l'engagement pris en 2002 par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle. Toutefois, les agriculteurs devront respecter sept critères portant sur l’azote (plafond en matière d’engrais azoté organique (170 kg d’azote / ha / an), registre d’épandage mis à jour, période où l’apport d’engrais est interdit…) sinon leurs aides seront réduites.

Au-delà des redevances, le projet prévoit d'autres mesures, en particulier : un contrôle technique périodique des pulvérisateurs utilisés pour l’application des pesticides sera mis en place afin de permettre une optimisation des quantités épandues alors que des plans d’action contre les pollutions diffuses à l’échelle du bassin versant seront définis. Ils comprendront, lorsque nécessaire, des servitudes (maintien de zones en herbe, de haies…) dont la mise en place sera aidée financièrement par les agences de l’eau, une traçabilité des pesticides sera organisée. Les distributeurs devront notamment déclarer les quantités et les types de produits vendus.

Pour l'association écologiste Eau et Rivières de Bretagne, le projet de Loi sur l'eau, manque cruellement d'ambition et il ne comporterait notamment aucun outil opérationnel permettant d'appuyer les efforts coûteux engagés en Bretagne pour faire reculer la pollution par les nitrates, les pesticides, ou le phosphore. L'association salue certes les réels progrès apportés par le toilettage des organismes de l'eau, la réforme de la pêche et la légalisation des redevances mais note qu'ils ne peuvent cependant masquer le cruel manque d'ambition réformatrice et le manque évident de volonté politique précisant encore que ces lacunes augurent mal de la capacité de la France à respecter l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive cadre d'octobre 2000.
L'association dénonce ainsi le grand écart entre les contraintes des obligations communautaires et la protection des avantages acquis par les pollueurs les plus influents, au premier rang desquels l'agriculture productiviste qui demeurera exonérée de l'application du principe pollueur-payeur.
Corinne LEPAGE au travers du parti CAP 21 note un manque d'ambition et de contenu du projet qui ne s’attaque pas aux véritables racines du mal. Cette réforme comporte certes quelques éléments de satisfaction au regard de la modulation et de la simplification des redevances de bassin, de la prise en compte des aires d’alimentation des captages, de la création d’un fonds de garantie pour couvrir les risques liés à l’épandage des boues de station d’épuration, des nouvelles possibilités offertes pour le financement de l’assainissement pluvial. Mais le projet pêche sur trois points majeurs : il n'applique pas le principe pollueur-payeur, il fait supporter des contributions supplémentaires aux pêcheurs pour la gestion des milieux aquatiques, sources de nombreuses inquiétudes dans les fédérations et ne permet en aucun cas d'atteindre les objectifs de la directive en terme de qualité des eaux en ne s'attaquant pas sérieusement aux problèmes des pesticides et des nitrates.

La loi omet de s'attaquer à la question de la pollution par les nitrates, poursuit encore l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Elle renonce aussi à limiter la durée des contrats des grandes compagnies d'eau (20 ans actuellement), et à encadrer la part fixe dans la facture. Les consommateurs continueront ainsi à financer 85 % du budget de la dépollution. A l'inverse, l'activité agricole paiera 4 % de la redevance alors même qu'elle contribue pour plus de moitié à la pollution des eaux.