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Des labels réglementaires pour encourager les projets innovants

La performance énergétique des bâtiments Actu-Environnement.com - Publié le 22/09/2008
La performance énergétique des bâtiments  |    |  Chapitre 3 / 11
Après la publication de l'arrêté relatif la réglementation thermique 2005, des labels visant à encourager les constructeurs à aller plus loin ont été définis par arrêté. Ils font référence à 5 niveaux d'exigences.

Concernant la haute performance énergétique (HPE), le référentiel défini l'éligibilité au label HPE 2005 les bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie inférieure d’au moins 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Un niveau y est adjoint sous la dénomination HPE EnR2005, pour les bâtiments respectant ces exigences et dont au moins 50% de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'une installation utilisant de la biomasse ou alimenté par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables.

Le label très haute performance énergétique (THPE), défini quant à lui une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20% à la consommation de référence définie par la RT 2005. Un niveau y est également adjoint sous la dénomination THPE EnR2005 mais pour les bâtiments respectant cette fois-ci des exigences encore supérieures, c'est-à-dire avec un gain de 30% par rapport à la RT2005.
Pour bénéficier de ce label, les bâtiments concernés devront également utiliser les énergies renouvelables comme la biomasse, les pompes à chaleur, le solaire thermique ou photovoltaïque.

Enfin, le label bâtiment basse consommation (BBC2005) reprend le niveau d’exigence défini par l’association Effinergie et pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2/an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005. Exemple :
IMERYS Structure
IMERYS StructureLABEL HOME : solutions constructives en terre cuite pour une nouvelle gamme d’habitat citoyen, par IMERYS Structure

IMERYS Structure a développé le concept Label Home pour les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs de « Bâtiments Basse Consommation ». Un ensemble de solutions constructives HQE qui associe performances des produits « terre cuite », architecture bioclimatique et économies d’énergie.




Les labels sont délivrés par les organismes ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédités selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen (European Cooperation for Accreditation, ou ECA). Le COFRAC propose de retrouver les organismes accrédités dans la rubrique « Certification de produits industriels entrant dans le champ d'application des articles L115-27 et suivants et R115-1 et suivants du Code de la Consommation ».


Les labels sont délivrés à la demande du maître d'ouvrage ou de toute personne qui se charge de la construction du bâtiment. Les frais de procédure inhérents à l'attribution du label sont à la charge de la personne qui en fait la demande.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »(HPE)

Le label de haute performance énergétique des bâtiments est publié au JO


Consulter le site du COFRAC

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