Outre les dispositions européennes, la France a mis en place sa propre réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La première réglementation thermique dans ce domaine date de 1974 en France. Elle est la réponse au premier choc pétrolier et constitue une mesure d’urgence visant à limiter la consommation des bâtiments neufs. Basée sur un renfort de l’isolation et une meilleure maîtrise du renouvellement de l’air, elle sera suivie par plusieurs autres textes qui étendront la notion d’économie d’énergie à tous les bâtiments. Viendront ensuite les premières réglementations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la RT 2000. Depuis 1975, cette politique a permis de diviser la consommation unitaire par m² des logements neufs de 50%. Désormais, un objectif de baisse de 40% des consommations unitaires en 2020 par rapport à la réglementation de 2000 est fixé. Il sera réalisé par des renforcements successifs de la réglementation tous les cinq ans.

Réglementation thermique pour les bâtiments neufs (RT2005)

La derrière réglementation thermique date de 2006 même si, pour le principe, elle se dénomme RT 2005. Elle repose sur le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et sur l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Elle se fixe comme objectif principal une amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d'au moins 15% par rapport à la RT 2000 ce qui correspond à une consommation de chauffage d’environ 85 kWh/m2/an maximum. Cette réglementation est en vigueur depuis le 1er septembre 2006.

La RT2005 s'inscrit dans la continuité de la RT 2000 et en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée. En effet, pour chaque type de bâtiment et chaque zone climatique, la RT 2005 fixe une consommation totale en kWh/m2 à ne pas dépasser. À Paris par exemple, la consommation d’électricité de référence ne doit pas dépasser 181 kWh/m2/an et la consommation de gaz est fixée à 98 kWh/m2/an maximum. Alors qu’à Toulouse la consommation électrique de référence est fixée à 144 kWh/m2/an et celle de gaz à 79 kWh/m2/an. Liberté est donnée au maître d’ouvrage de choisir les solutions qui permettront de respecter ces consommations. Il peut choisir de renforcer l’isolation ou opter pour des installations de production d’énergie renouvelables. Il peut même choisir de mettre la climatisation mais il devra compenser sur d’autres postes. Il existe toutefois des exigences minimales sur certains matériaux et équipements.

Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 intègre désormais la construction bioclimatique et permet sa valorisation aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d'été. Parallèlement, la RT 2005 améliore la prise en compte des énergies renouvelables, notamment en les introduisant dans les calculs de référence. Pour l'énergie solaire par exemple, une part de production d'eau chaude sanitaire est calculée en référence. Concrètement, une maison individuelle (utilisant aussi bien l'électricité que les combustibles fossiles) devra être théoriquement équipée de 2 m² de capteurs solaires et un logement collectif utilisant l'électricité devra être équipé de 1 m² de capteurs solaires. À défaut, le bâtiment devra économiser l'énergie équivalente grâce à un surcroît d'isolation ou des systèmes de chauffage plus performants.

Réglementation thermique pour les bâtiments existants

Depuis 1975, date de la première réglementation thermique, les logements neufs consomment de moins en moins d'énergie. Cependant, sur les 30,2 millions de logements français, 19,1 millions, soit 63 % du parc, ont été construits avant 1975. Le potentiel d'économies d'énergie est donc très important. C’est pourquoi, la rénovation bénéficie d'une toute nouvelle réglementation thermique spécifique à travers le décret du 19 mars 2007.

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Cette réglementation est applicable aux bâtiments de plus de 1.000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON) faisant l'objet de travaux de réhabilitation importants : plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier. Depuis le 1er avril 2008, les travaux de rénovation doivent atteindre des seuils de consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire en fonction des catégories de bâtiments. Ces seuils ont été fixés par l’arrêté du 13 juin 2008 .
Par ailleurs, avant d’engager une réhabilitation de surfaces supérieures à 1.000 m2, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions énergétiques : recours aux énergies renouvelables, raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif, pompes à chaleur, chaudières à condensation, cogénération… L’arrêté du 18 décembre 2007 précise les modalités de cette étude.

D’autres exigences de performances minimales s'appliquent depuis le 1er novembre 2007, composant par composant et équipement par équipement, aux bâtiments de taille inférieure à 1.000 m2. Par exemple, de simples vitrages doivent être remplacés par des doubles vitrages peu émissifs, les isolants thermiques doivent présenter une résistance thermique minimale, les équipements un niveau de performance énergétique minimal, etc. L’arrêté du 3 mai 2007 précise ces obligations. L'objectif à terme est de faire disparaître du marché les produits de construction ou équipements techniques obsolètes en terme de performances énergétiques, afin de privilégier la diffusion la plus large possible, des meilleurs produits disponibles.

Mesures complémentaires

Le décret du 19 mars 2007 impose également d’autres mesures : rappelons que depuis le 1er juillet 2007, les systèmes de climatisation dans les locaux ne doivent être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépasse 26°C.
D’autre part, le diagnostic de performance énergétique doit être affiché dans les bâtiments occupés par une collectivité publique de plus de 1.000 m2 (SHON) ainsi que dans les établissements recevant du public.

Pour en savoir plus

Consulter les textes réglementaires :

• Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments

• Décret du 19 mars 2007

• Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

• Arrêté du 13 juin 2008

• Télécharger la présentation des textes réglementaires et de la méthode de calcul Th-C-E (PDF- 51 ko)

• Lire l’article « Le décret relatif à la réglementation thermique 2005 est enfin publié ! »