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Actu-Environnement

La politique française en la matière

L'énergie éolienne Actu-Environnement.com - Publié le 26/01/2009
L'énergie éolienne  |    |  Chapitre 3 / 10
Une première impulsion en terme de développement de l’éolien a été donnée en 1996 à travers le programme Eole 2005. Ce programme avait pour objectif de préparer la France à exploiter sa ressource et de développer le réseau industriel français par l’installation de 250 à 500 MW de puissance éolienne à l’horizon 2005. Les appels à propositions lancés de 1996 à 1999 ont conduit à la sélection de 55 projets éoliens totalisant une puissance de 361 MW, dont 11,5 MW dans les départements d’Outre-Mer. Mais le programme a pris fin en 2000 suite à la publication de la loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité. À la fin décembre 2000, 13 fermes éoliennes, totalisant 53 MW, étaient déjà en service effectif.

La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a fixé un nouveau cadre au développement des énergies renouvelables et donc de l’énergie éolienne. Elle a notamment instauré une obligation à EDF et aux distributeurs non nationalisés d’acheter l’électricité produite, selon des modalités et un tarif fixé par voie réglementaire.

Depuis juillet 2005, la promotion des énergies renouvelables s’est amplifiée à travers la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Avec ce texte, la France s’est fixé un objectif de production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010 et plus particulièrement une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a défini des objectifs quantitatifs dans le cadre des programmations pluriannuelles des investissements (PPI) pour la filière électrique aux horizons 2010 et 2015. La PPI a pour objectif principal d'identifier les investissements souhaitables en moyens de production d’électricité au regard de la sécurité d'approvisionnement électrique. Cette PPI s’est traduite en 2006 par l’arrêté du 7 juillet qui fixe les objectifs de développement du parc de production électrique du 9 juillet 2006 au 31 décembre 2015. Pour l’éolien, il est prévu d’étendre le parc à 13.500 MW d’ici 2010 (dont 12.500 MW sur terre et 1.000 MW en mer) et d’atteindre 17.000 MW en 2015 (dont 13.000 MW sur terre et 4.000 MW en mer).

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été mises en place et notamment de nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite. Pour l’éolien terrestre, la durée des contrats est de 15 ans et le prix d’achat s’élève à 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites. Pour l’éolien en mer, les contrats doivent durer 20 ans et les tarifs s’élèvent à 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites. Ces tarifs ont été confirmés dernièrement par la publication d’un nouvel arrêté et seront garantis jusqu’en 2012.

Mais afin d’éviter un développement anarchique des éoliennes sur le territoire français, le gouvernement a opté pour la création de Zone de Développement de l’Eolien ou ZDE. Seuls les parcs construits dans ces ZDE peuvent bénéficier des tarifs d’achat. Ces zones sont définies par les préfets de chaque département sur proposition des communes concernées en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Les communes définissent aussi les seuils minimum ou maximum de puissance à installer.

À l’issue du Grenelle de l’environnement et suite à l’adoption du paquet climat/énergie par l’Europe, la France a décidé de relancer le développement des énergies renouvelables et mise fortement sur l’éolien (voir chapitre sur les perspectives de développement).

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