Les installations classées Seveso seuil haut doivent définir des plans d'urgence : plan d'opération interne (POI) et plan particulier d'intervention (PPI). Ces établissements sont aussi soumis à des obligations d'information des populations et des tiers.



Plan d'opération interne (POI)

Le POI doit définir les mesures d'organisation, les méthodes et les moyens d'intervention pour protéger le personnel, les populations et l'environnement en cas d'accident circonscrit à l'enceinte du site.

S'appuyant sur les résultats de l'étude de dangers, le plan doit contenir plusieurs éléments : l'analyse des scénarios d'accident, la procédure d'alerte, l'organisation des secours, la localisation des installations et les moyens d'intervention externes et internes. Il doit décrire les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour chaque scénario d'accident identifié.

Le plan doit être élaboré par l'exploitant et à ses frais, sous contrôle de la DREAL et du SDIS, avant le début de l'exploitation. Il doit faire l’objet d'exercices périodiques et être mis à jour au minimum tous les trois ans.

Plan particulier d'intervention (PPI)

Le PPI doit prévoir, dans le cas d'accidents majeurs entraînant des dommages au-delà du périmètre de l'installation, la mobilisation des services de secours publics (sapeurs-pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’Etat (DDT, DREAL, etc.), des communes et des acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux, etc.).

C'est le préfet qui est compétent pour élaborer le PPI qui est une des dispositions spécifiques du plan ORSEC.

Afin de définir les mesures opérationnelles du PPI et son périmètre d’application, il est nécessaire de se fonder sur l’ensemble des phénomènes dangereux et de leurs effets, quelles que soient leur intensité et leur probabilité. Le PPI est donc élaboré sur la base des éléments transmis par les exploitants dans les études de dangers. Mais les services de l'Etat établissent des scénarios à portée plus large prenant en compte les possibilités d'effet domino sur les établissements voisins.

Ces scénarios, représentatifs du potentiel de danger d’une installation, déterminent les stratégies de protection des populations et d’intervention à adopter, en fonction de la nature et de l’étendue des effets, de leur gravité et de leur cinétique.

Les PPI doivent faire l'objet d'exercices et être révisés tous les trois ans.

Information des populations

Lorsqu'il a arrêté le PPI, le préfet fait insérer dans les journaux locaux un avis indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions du plan et les lieux publics où il peut être consulté. Cet avis est renouvelé à l'occasion de chaque modification du plan et lors de sa révision.

En liaison avec l'exploitant et à ses frais, le préfet fait établir les documents d'information des populations comprises dans la zone d'application du plan. Ces documents sont composés au minimum d'une brochure et d'affiches. L'information porte sur les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.

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La brochure porte à la connaissance de la population l'existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir. Les affiches précisent les consignes de sécurité à adopter en cas d'urgence.

Ces documents sont mis à la disposition des maires des communes situées dans la zone d'application du plan qui doivent en assurer la distribution à toutes les personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d'être affectées par une situation d'urgence, sans qu'elles aient à en faire la demande. Ces documents sont également placés dans les lieux publics.

La brochure doit être mise à jour régulièrement. Et en particulier lors des modifications apportées aux installations de nature à entraîner un changement notable des risques, ainsi que lors de la révision du PPI. Les documents doivent être diffusés à chaque mise à jour et au moins tous les cinq ans.

Comités locaux d'information et de concertation (CLIC)

Le préfet doit créer un CLIC lorsqu'au moins un établissement comprend une ou plusieurs installations AS et que le périmètre d'exposition au risque défini par le PPRT inclut au moins un local d'habitation ou un lieu de travail permanent à l'extérieur du ou des établissements.

Le CLIC est composé de 30 membres au plus, répartis en cinq collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés.

Le comité est un lieu d'échange et d'information entre les représentants des différents collèges. Il est associé à l'élaboration du PPRT. Il reçoit une fois par an un bilan de l'exploitant qui comprend notamment le bilan du SGS et les comptes-rendus des incidents et accidents. Le CLIC est également destinataire des projets de modification ou d'extension des installations, des rapports d'analyse critique et des plans d'urgence. Il doit également être informé des exercices relatifs à ces plans.

Il peut émettre des observations sur les documents d'information réalisés par l'exploitant et les pouvoirs publics. Il peut aussi demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l'extérieur du site.

Mise en œuvre des plans d'urgence

En cas de déclenchement du seul POI, c’est l’exploitant qui dirige les opérations avec ses moyens internes et, le cas échéant, avec le concours des moyens externes privés.

Toutefois, si l’exploitant fait appel aux services d’incendie et de secours, le directeur des opérations de secours (DOS), maire ou préfet selon les cas, est alors l’autorité de police compétente et le commandant des opérations de secours (COS) est un officier de sapeur-pompier.

Le COS commande alors les moyens publics et privés engagés. Il recueille les informations techniques auprès de l’exploitant pour tout ce qui concerne l’installation.

Dans le cas d’un sinistre sortant des limites de l’établissement, c'est systématiquement le préfet qui prend la direction des opérations de secours en mettant en œuvre les mesures prévues dans le PPI.

Les mesures de protection des populations prévues dans ce dernier seront levées progressivement par l’autorité préfectorale au fur et à mesure de la disparition des risques pour la population.

Laurent Radisson