Qu’il s’agisse des déchets produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, les agriculteurs ou les collectivités, et qu’ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion de nos déchets présente des enjeux majeurs tant au regard d’une limitation à venir des ressources en matières premières et en énergie, que de l’impact environnemental et sanitaire de cette gestion qui doit être réduite. Le groupe a donc cherché à proposer des mesures visant à développer des politiques volontaristes en faveur, en priorité, de la réduction de la production de déchets, puis du recyclage des matières premières contenues dans les déchets (matériaux et matière organique), actions qui auront également pour effet de limiter le recours à l’élimination.

Propositions

A) Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

1. Mettre en place une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets.

2. Développer progressivement la responsabilité environnementale des producteurs dans la gestion de la fin de vie des produits afin de stimuler l’écoconception et ainsi que la réduction des déchets.

3. Prolonger la durée de vie de certains produits.

4. Désavantager la mise sur le marché de produits fortement générateurs de déchets.

5. Accompagner les entreprises dans leurs actions de réduction des déchets.

6. Mettre en œuvre des plans locaux de prévention.

B) Développer le recyclage matière et la valorisation organique

1. Mieux internaliser les coûts environnementaux du stockage et l’incinération par rapport notamment au recyclage.

2. Augmenter le recyclage et le traitement adapté des déchets du BTP.

3. Donner une nouvelle impulsion au recyclage des déchets d’emballages ménagers.

4. Développer la valorisation des déchets organiques.

5. Améliorer le fonctionnement des filières de recyclage basées sur la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

6. Professionnaliser et valoriser les métiers des filières de recyclage.

C) Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation
1. Garantir une évaluation adaptée des éventuels impacts sur la santé et l’environnement des différents modes de valorisation matière des déchets en vue d’un encadrement réglementaire pertinent.

2. Décider de la place de l’incinération parmi les différents modes de traitement.

3. Développer le traitement adapté des déchets dangereux diffus et autres déchets spécifiques (déchets d’activités de soins à risque infectieux, déchets post-catastrophe,…)

D) Renforcer la concertation, l’information et l’innovation en matière de gestion des déchets

1. Sensibiliser durablement les acteurs publics, le grand public et les entreprises sur le thème de la réduction des déchets, et mieux informer les citoyens en vue d’une amélioration de la qualité du tri des déchets.

2. Renforcer l’information du grand public sur les données relatives à la gestion de ses déchets

3. Renforcer le rôle de la planification dans la déclinaison locale des politiques nationales en matière de gestion de déchets.

4. Donner une nouvelle impulsion à la recherche technologique sur la prévention, le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi que sur les impacts environnementaux et sanitaires et les volets socio-économiques de la gestion des déchets.

E) Engagement d’un plan relatif aux macrodéchets dans les milieux aquatiques

Remarque : La place de l’incinération dans la politique de gestion des déchets en France a fait débat au sein du groupe, avec des points de vue divergents (voir points de blocage).

Pour participer à la consultation

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Télécharger le rapport de l’atelier intergroupes « Déchets »