Après 1.000 heures de débats et 53 réunions , les groupes de travail ont rendu leurs travaux en septembre dernier. La fin des travaux préparatoires au Grenelle a marqué le lancement de la deuxième étape : celle de la consultation publique. Plusieurs modes de consultation impliquant différents publics se sont mis en place : une consultation des citoyens dans les régions et sur internet, une consultation du Parlement et la consultation d’organismes consultatifs à savoir le Conseil national de l'air, le Conseil national du bruit, le Conseil national des déchets, le Conseil national de l'eau, le Comité de la prévention et de la précaution, le Conseil national de la protection de la nature, le Conseil national des transports, l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

La table ronde finale s'est tenu les 24 et 25 octobre. Les discussions se sont bassées sur les propositions des groupes de travail éclairées par l’ensemble des consultations et le rapport du rapporteur général. Le gouvernement a donc arrêté un plan d’une vingtaine de programmes d'actions. Certaines correspondent à des engagements volontaires d’acteurs publics ou privés, d’autres seront engagées par voie réglementaire, d'autres seront soumises au Parlement pour mise en œuvre d’une loi-cadre ou seront portées au niveau européen.

Afin de concrétiser les décisions du Grenelle, 33 comités de pilotage, également appelés chantiers opérationnels ont été créés en décembre. Les 33 chantiers sont pris en charge par des missions parlementaires, des groupes ad hoc, des groupes d'études et des comités opérationnels. Pilotés par un parlementaire ou une personnalité, assisté(e) par un ou deux cadre(s) supérieur(s) de la fonction publique (MEDAD et autres ministères les plus concernés), ces comités opérationnels ont rendu leur travaux à partir de janvier.
Ces travaux ont été le point de départ de la rédaction des textes législatifs mettant en oeuvre les mesures décidées pendant le Grenelle. Les textes sont actuellement en cours de rédaction.
Un premier texte intitulé ''Loi Grenelle 1'' a été présenté le 30 avril dernier par le gouvernement et transmis au Conseil Economique et Social (CES) pour avis. Il reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle en termes législatifs et constitutionnels et les traduit dans le langage législatif.
Cette loi de programmation du Grenelle de l'environnement, somme toute assez générale, sera accompagnée d'un texte, dit ''Grenelle II'', composé de mesures plus détaillées. Essentiellement consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports, ce texte sera également soumis en Conseil des ministres à la fin du mois de mai et adopté avant l'été.
Cette loi sera suivie par un paquet ''Grenelle III'', consacré notamment aux pratiques agricoles et à la gouvernance, qui arrivera au Parlement à l'automne.

Calendrier récapitulatif mis à jour le : 21/10/2008

• 6 juillet 2007 : Lancement des travaux préparatoires : Terminé

• Du 6 juillet 2007 au 26 septembre 2007 : Réunions des différents groupes de travail : Terminé

• 27 septembre 2007 : Remise des rapports et des propositions au gouvernement : Terminé

• 28 septembre au 12 octobre 2007 : Consultation internet sur le site www.legrenelle-environnement.fr : Terminé

Plus de 300 000 visites sur le site et plus de 72 000 visites sur les 8 Forum thématiques.Depuis le 28 septembre, les forums du Grenelle Environnement ont recueilli, en 17 jours, 11 704 contributions publiées.
Synthèse des Forums Internet

• Les 3 et 4 octobre 2007 : Déclaration du gouvernement au Parlement suivie d’un débat : Terminé

• Du 5 octobre au 19 octobre 2007 : Consultation régionale : Terminé

Environ 16 900 personnes ont participé aux 19 réunions
Synthèse des Débats en Région

• 24 et 25 octobre : Table ronde finale : Terminé

• 19 décembre : Lancement des 33 comités de pilotage : Terminé

• De janvier à mars 2008 : Publication des conclusions des comités : Terminé

• 30 avril 2008 : Présentation de la Loi Grenelle 1 et transmission au CES : Terminé

• Avril 2008 : Présentation de la Loi Grenelle 1 :Terminé

• Octobre 2008 : Début du processus d'adoption du projet de loi Grenelle 1 : en cours

Pour en savoir plus :

• Le projet de loi Grenelle I passe dans les mains du Conseil Economique et Social
• Détails du premier projet de loi validant les engagements du Grenelle
• Grenelle de l'environnement : le discours de Sarkozy suscite de nombreuses réactions de satisfaction
• L'agriculture et la biodiversité au menu de la deuxième journée du Grenelle
• Bilan plutôt satisfaisant pour la première journée de conclusion du Grenelle
• Le Grenelle de l'Environnement focalise attentes et désaccords
• Grenelle de l'Environnement : échos des premières consultations en région et sur Internet
• Grenelle de l'environnement : présentation des propositions !
• Grenelle de l'environnement : à vous de parler !
• L'Alliance pour la planète fait son bilan des travaux du Grenelle
• La FNE juge les rapports des groupes de travail du Grenelle
• Grenelle de l'environnement : les associations élèvent le ton !
• L'assemblée nationale auditionne le MEDAD