Les phénomènes reliant environnement et santé sont nombreux mais ne sont pas tous identifiés avec la même certitude. Certains sont scientifiquement validés, d’autres suffisamment documentés pour mériter une action visant à en réduire les risques mais certains ne sont que soupçonnés, voire encore inconnus, mais potentiellement suffisamment graves pour exiger une vigilance soutenue. Le groupe de travail n°3 s’est donc attaché à proposer une série de mesures en se basant sur ces trois niveaux de connaissance scientifique assortie de six axes jugés « fondateurs » et nécessaires :

• Le principe de précaution,
• Le principe de substitution,
• La prise en compte explicite de la politique environnementale en tant que composante d’une politique de santé,
• Le lien fort entre santé environnementale et santé de l’écosystème,
• La nécessité d’une gouvernance et d’une démocratie participatives,
• Le principe du pollueur-payeur.

Propositions

A) S’assurer d’une cohérence d’action globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine

1. Élaborer un Plan National Santé Environnement 2.

2. Développer une politique ambitieuse de substitution et d’innovation.

3. Renforcer le principe de responsabilité environnementale pollueur payeur et les contrôles.

B) Réduire drastiquement l’émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé

1. Réduire significativement les rejets polluants dans tous les milieux.

2. Se donner de nouvelles ambitions pour la préservation de la qualité de l’air.

a. Fixer de nouveaux objectifs quantifiés en matière de pollution de l’air extérieur.

b. Accroître la surveillance et la prévention de la qualité de l’air intérieur.

3. Réduire les inégalités face au bruit.

4. Maintenir durablement la qualité de l’eau potable.

5. Traiter les pollutions historiques des sols.

6. Accroître la vigilance pour les populations à risques.

C) Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications de l’environnement

1. Réduire l’utilisation des phytosanitaires et interdire les plus dangereux.

2. Engager une dynamique nouvelle sur les substances chimiques et les produits et leur impact sur la santé.

3. Anticiper les risques liés aux nanomatériaux.

4. Prévenir les risques naturels et technologiques.

D) Renforcer et partager les connaissances dans le domaine des liens entre la santé et l’environnement

1. Changer d’échelle dans le domaine de la recherche et de l’évaluation et asseoir l’expertise.

2. Changer d’approche dans la surveillance et la veille environnementale et sanitaire.

3. Développer la formation et l’information.

Pour participer à la consultation

Pour en savoir plus
• Télécharger le rapport complet du groupe n°3
• Polémique autour des impacts sanitaires de la pollution par les pesticides aux Antilles
• Deux nouveaux groupes de travail du Grenelle ont été auditionnés par l'Assemblée nationale
• L'ONERC rend son rapport consacré aux changements climatiques et risques sanitaires en France