Répondre aux besoins alimentaires de la population, tel est le rôle essentiel de l’agriculture. Mais cette vocation première et prioritaire a connu une évolution impressionnante au cours de ces dernières décennies. À l’heure actuelle , le niveau d’atteinte à l’environnement a dépassé les seuils d’acceptabilité sociale et dans certains cas l’agriculture elle-même est menacée. Le groupe de travail n°4 a donc réfléchi au moyen d’engager un mouvement de transformation en profondeur de l’ensemble de l’agriculture et de revisiter les bases de l’agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique. Même si cette évolution prendra du temps, le groupe de travail estime qu’il faut enclencher le processus dès à présent en agissant sur trois horizons :

• Sur le long terme (10 à 15 ans), en lançant dès à présent les programmes de recherche et de formation continue et initiale permettant de diversifier les systèmes agricoles.
• Sur le moyen terme (5 ans), il faut mettre en place des actions permettant d’obtenir de fortes améliorations des itinéraires et systèmes connus.
• Pour la crédibilité de la démarche, des mesures immédiates (6 mois) permettront d’enclencher un effet d’entraînement.

Propositions :

A) Aller vers 100% d’agriculture durable à terme

1. Mettre en place en 2008 une démarche de certification/notation environnementale.

2. Viser 50 % des exploitations dans la démarche d’ici 2012.

B) Satisfaire les attentes environnementales de la société

1. Atteindre 10 % de produits à haute valeur environnementale hors bio d’ici 2013, et intégrer dès 2008 des prescriptions environnementales dans les labels administrés.

2. Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012.

3. Promouvoir fortement les circuits courts et l’incitation directe du consommateur à s’y fournir.

4. Renforcer dès 2008 l’éducation du consommateur.

C) Mener une action renforcée là où cela est nécessaire

1. Protéger les aires d’alimentation de l’ensemble des captages d’ici 2012.

2. Préserver la biodiversité et les espaces agricoles en repensant l’urbanisation.


D) Réduire les pollutions diffuses et l’uniformisation biologique

1. Interdire l’usage des substances les plus dangereuses dès que possible et réduire fortement l’usage des pesticides à moyen terme.

2. Résorber l’ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable et à l’eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans.

3. Supprimer les déséquilibres chroniques dans les territoires en matière de ressource en eau d’ici 2012.

4. Renforcer la diversité écologique dans les exploitations.

5. Orienter d’ici 2010 la sélection génétique vers des objectifs de développement durable et permettre aux agriculteurs de développer et renouveler la biodiversité domestique.

6. Lancer une politique nationale pour la réhabilitation et la préservation des sols agricoles.

7. Protéger les aires d’alimentation de l’ensemble des captages d’ici 2012.

E) Généraliser une production respectueuse de l’environnement et s’adaptant au climat

1. Atteindre 6 % de la SAU ou équivalent en bio d’ici 2010 et 20 % en 2020.

2. Rendre 30% des exploitations autonomes en énergie d’ici 2013.

3. Mettre en place une démarche environnementale à l’échelle de chaque filière et de chaque territoire.

4. Développer une politique durable de la pêche.

5. Développer des agro/bio-carburants durables … si cela s’avère pertinent (voir points de blocage).

6. Promouvoir une gestion durable de la forêt.

7. Engager l’adaptation au changement climatique.

F) Orienter résolument la recherche et la formation vers des modes de production à haute valeur environnementale

1. Mettre en place un système d’information environnemental à l’horizon 2010.

2. Réorienter la recherche et la formation des agriculteurs vers des biologiques et durables prenant en compte le développement durable.

Remarque : le groupe regrette qu’à ce stade ses investigations se soit réduites quasi exclusivement au domaine de l’agriculture et de l’alimentation, alors que la consommation en général faisait partie de son mandat. De la même façon, le groupe s’est concentré sur la dimension nationale de la question des modes de production en laissant de côté toute la problématique européenne et internationale du sujet.

Pour participer à la consultation

Pour en savoir plus
• Télécharger le rapport du groupe de travail n°4
• Deux nouveaux groupes de travail du Grenelle ont été auditionnés par l'Assemblée nationale