Le groupe de travail n°6 avait pour mandat de dégager les voies de nouveaux modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité. Dans cette perspective, les propositions examinées par le groupe s’appuient sur une double conviction : la conviction qu’il est possible d’intégrer environnement, développement économique et progrès social, la conviction aussi que cette intégration passe par une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation, du fait de l’ampleur et de la gravité des déséquilibres écologiques actuels.

Propositions

A) Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable

1. Élaborer des indicateurs agrégés de développement durable tels que le PIB vert, l’empreinte écologique ou le capital public naturel.

2. Mettre en place et diffuser au Parlement et auprès du public un tableau de bord d’indicateurs de développement durable de la Nation.

B) Donner une information écologique sur les produits et les services

1. Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.

2. Rendre plus visibles les actes et achats éco-responsables ; développer l’éducation et la formation aux achats éco-responsables, dans la sphère publique comme dans la sphère privée ; amplifier les campagnes de mobilisation sur l’énergie, les déchets et l’éco-consommation.

3. Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits.

C) Promouvoir une publicité responsable

1. Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable.

2. Passer d’une logique d’autorégulation à une logique de corégulation de la publicité pour mieux garantir des publicités respectueuses de l’environnement.

D) Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement

1. Évaluer l’impact environnemental des outils économiques existants.

2. Réduire, en l’absence d’un accord international significatif sur la réduction des émissions de CO2, les risques de fuite d’émission de gaz à effet de serre et de pertes de compétitivité via un ajustement aux frontières.

3. Mettre en place une Contribution Climat-Energie.

4. Mieux incorporer dans les prix les caractéristiques environnementales liées à la production et l’utilisation des produits.

E) Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports

1. Revoir les valeurs des différentes externalités (pollution, effet de serre, congestion, biodiversité…) utilisées dans les calculs de rentabilité socio-économique.

2. Mettre en place un péage kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non concédé.

3. Mettre en place une éco-pastille modulée sur les émissions CO2 des voitures, avec un système de bonus/malus.

F) Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement

1. Mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement pour les innovations éco-responsables, en mettant l’accent sur la phase de transition vers l’industrialisation.

2. Stimuler les projets de recherche visant à évaluer les impacts socio-économiques des politiques environnementales, en particulier leurs incidences sur la compétitivité, le pouvoir d’achat et l’emploi.

3. Mettre en place au sein de l’ADEME un fonds de soutien au développement de démonstrateurs de technologies éco-responsables.

4. Mieux former et motiver les acheteurs publics à l’achat éco-responsable et mieux former les agents publics à l’éco-utilisation.

G) Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité

1. Faire mieux connaître les premières expériences déjà engagées en matière d’économie de fonctionnalité.

2. Faciliter le développement d’une économie de fonctionnalité.

3. Promouvoir une véritable économie circulaire.

H) Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable

1. Développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable, à l’école, au collège et au lycée.

2. Généraliser l’enseignement de l’écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures.

3. Mobiliser les outils de la formation tout au long de la vie pour accompagner les transitions professionnelles liées au développement durable.

Pour participer à la consultation
Pour en savoir plus
• Télécharger le rapport du groupe de travail n°6
• Les groupes de travail du « grenelle de l'environnement » présentent leurs travaux à l'Assemblée nationale