Vers des solutions à énergie positive pour les constructions neuves d’ici 2020

De nombreuses mesures visent à aboutir d’ici 2020 à la généralisation des bâtiments à énergie positive c’est-à-dire des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaire (bureaux), l’Etat veut les construire en basse consommation (50 kWh/m2/an) dès 2010 et y intégrer systématiquement les énergies renouvelables.
Pour les logements privés, 3 dates sont fixées :
- 2010 : renforcement anticipé de la réglementation thermique avec la mise en œuvre du label THPE (très haute performance énergétique) dès cette date, dont un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive.
- 2012 : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m2).
- 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive.


Lancement d’un chantier de rénovation thermique des bâtiments existants

Ce plan de rénovation a pour ambition de faire dans un premier temps un bilan des consommations actuelles puis d’encourager les travaux nécessaires pour réduire significativement les besoins en énergie.
L’état des lieux passera par la réalisation de bilan carbone/énergie dans tous les bâtiments publics et de diagnostics de performance énergétique amélioré dans les logements privés et les bâtiments tertiaires. Un comité de pilotage va également étudier la mise en place d’une obligation de travaux en fonction du résultat du DPE avec pour objectif d’atteindre la classification B ou C (entre 51 et 150 kWh/m2/an).

Pour encourager les travaux, il est prévu la mise en place de mécanismes incitatifs : crédit d’impôt « développement durable », « prêts CO2 » à taux réduit, financements innovants permettant de pré-financer les investissements en gageant les économies futures, certificats d’économie d’énergie, projets domestiques.
De son côté, l’Etat s’engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans. D’ailleurs un comité de pilotage « bâtiments publics existants » a été créé. Composé notamment de l’AMF, de la Capeb, de la FFB, de Banques, des ONG…, il rendra ses premières conclusions le 15 décembre.
Pour les logements publics, des conventions pourraient être négociées avec les opérateurs du parc HLM en vue d’une mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc, en commençant par les 800.000 logements les plus dégradés. L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine intégrera des exigences énergétique minimale pour la réalisation de son programme (80 ou 50 KWh/m2).

Mobilisation de la profession : lancement d’un grand plan de formation

Afin d’accompagner ces mesures, les professionnels du bâtiment se sont engagés à lancer un plan de formation adapté aux besoins spécifiques du secteur.

Méthode de mise en oeuvre et de suivi

Des comités de pilotage thématiques comprenant tous les partenaires du secteur ainsi qu’un comité d’évaluation et de suivi vont être installés à la mi-décembre.

Pour en savoir plus :

• Télécharger l’intégralité des mesures

• Bilan plutôt satisfaisant pour la première journée de conclusion du Grenelle

• Grenelle de l'Environnement : les négociations se poursuivent

• Consulter notre dossier l’énergie dans le bâtiment