Alors que ce domaine n’était pas traité dans un groupe de travail spécifique, il s’est avéré que c’était une problématique à part entière qui méritait des mesures adaptées.

Retrouver une bonne qualité écologique des eaux et en assurer le caractère renouvelable

Tout en se fixant un objectif de 100% des masses d’eau en bon état à terme, les mesures prévoient de passer de 70% de dérogation (à l’heure actuelle) à 30% en 2015 et moins de 10% en 2021.
Il s’agira pour cela de protéger les 500 captages d’eau potable les plus menacés d’ici 2012, d’interdire le phosphate dans les lessives d’ici 2010, de mettre en place des bandes enherbées le long des masses d’eau et d’améliorer l’entretien des cours d’eau.

Il a également été décidé de restaurer la continuité des écosystèmes d’eau douce et de réduire les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons, après une étude ayant permis de les identifier.

Mettre aux normes les stations d’épuration

Le délai maximal fixé est 2009, sauf pour les stations pouvant justifier de contraintes techniques de réalisation incontournables. Le délai sera alors adapté au cas par cas, mais ne pourra en aucun cas dépasser 2012.

La carte de conformité des agglomérations françaises sera disponible sur internet.

Lancement d’une action spécifique pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires

Mettre en oeuvre une gestion quantitative de l’eau ajustée aux ressources disponibles

Pour cela, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés devront être achevés en 2009. Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) devra être réalisé dans chaque zone ou un conflit d’usage de l’eau aura été identifié.

Les prélèvements devront être adaptés aux ressources en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux par le biais de l’instauration d’une gestion collective de quotas et en construisant des stockages compatibles avec les contraintes environnementales.

Un programme de réduction de fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable sera également lancé.

La récupération des eaux pluviales et la réutilisation des eaux usées vont être encouragé.

Enfin, il a été décidé de réduire l’exposition des populations aux inondations en traitant en premier lieu les points noirs grâce à des travaux de protection et prévention et par la maîtrise de l’urbanisation. L’approche se fera par bassin versant et se basera sur les zones d’expansion des crues et la limitation du ruissellement.

Pour en savoir plus :

• Télécharger l’intégralité des mesures

• Grenelle de l'environnement : le discours de Sarkozy suscite de nombreuses réactions de satisfaction

• L'agriculture et la biodiversité au menu de la deuxième journée du Grenelle