Mieux connaître les expositions

Afin d’accentuer la recherche et l’expertise sur les liens entre santé et environnement, il est prévu de créer des pôles de recherche interrégionaux et pluridisciplinaires en toxicologie et éco-toxicologie.
Plusieurs mesures doivent également permettre de renforcer la surveillance de la population : il sera donc question de l’établissement de registres des cancers, des maladies neurodégénératives et des pathologies respiratoires et de la mise en place d’un programme de biosurveillance de la population pour caractériser l’état sanitaire et évaluer le résultat des politiques publiques en matière de santé-environnement.
L’observation et la veille sanitaire sera également adapté aux risques émergents comme ceux liés aux nanomatériaux et aux radiofréquences.

Réduire l’exposition de la population à des substances dangereuse

Les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux publics.
Par ailleurs, un objectif sera défini dans les deux mois pour réduire l’ensemble des rejets de certaines substances, toutes sources confondues.

Concernant la qualité de l’air extérieur, un plan particules sera défini dans les tout prochains mois, avec un objectif de 15?g/m3 (PM2,5), valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% par rapport à aujourd’hui, et avec atteinte à terme de la valeur guide de l’OMS (10?g/m3).
L’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration notamment sur leur contenu en polluants volatils va devenir obligatoire et les substances CMR1 et CMR2 seront interdites dans ces produits dès 2008.
Dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable et dans tous les établissements publics recevant du public, un système de mesures et d’information sur la qualité de l’air intérieur devra être mis en place.

Concernant le bruit, il est prévu de réviser l’inventaire des points noirs du bruit pour fin 2007 et de résorber les plus dangereux pour la santé en 5 à 7 ans. La TNSA pour les aéroports sera revalorisée et les modalités d’approche et de décollage des avions seront révisées. L’Etat a également validé le fait de renforcer les contraintes imposées au trafic nocturne des aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible.

Mieux informer des risques

Les fiches de données de sécurité des produits seront significativement améliorées.

Le renforcement du rôle du CHSCT dans les entreprises est également à l’étude.

Pour en savoir plus :

• Télécharger l’intégralité des mesures

• Grenelle de l'environnement : le discours de Sarkozy suscite de nombreuses réactions de satisfaction

• Bilan plutôt satisfaisant pour la première journée de conclusion du Grenelle