Chaque année en France, 1,8 millions de véhicules arrivent en fin de vie. Ils proviennent des garages indépendants (15%), des particuliers (25 %) des assureurs (30 %), des concessionnaires automobiles (15%), des fourrières (10 %) et de certains domaines (5%).

Ils sont pris en charge par environ 1200 démolisseurs. Les carcasses sont ensuite prises en charge par des broyeurs et les différents matériaux sont dirigés vers leur filière de traitement.

Les gestionnaires distributeurs

C'est une spécificité française. Une partie des VHU français est gérée par les réseaux des gestionnaires-distributeurs. Ces sociétés négocient des contrats d'enlèvement avec les gros détenteurs de VHU que sont principalement les réseaux de constructeurs et les assureurs. Ils n’assurent pas de logistique, mais distribuent ces contrats d'enlèvement à leurs adhérents. Trois principaux gestionnaires-distributeurs traitent des contrats de VHU, deux d'entre eux étant filiales de broyeurs :

• ECO-VHU, filiale du groupe CFF RECYCLING, parmi les leaders européens du broyage.
• INDRA, détenue partiellement par SITA (LYONNAISE DES EAUX-SUEZ).
• VALAURAUTO, filiale du groupe franco-belge de broyage GALLOO.

Ils assurent un rôle d'interface avec les constructeurs et assureurs et ont un effet structurant sur le monde des démolisseurs en les tirant souvent vers des démarches de certification et en leur imposant un retour d'information sur leurs entrées-sorties de VHU ainsi que sur les liquides et pièces collectés.

Les démolisseurs

Les démolisseurs assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules. Ils sont également appelés déconstructeurs. Leur métier repose sur deux activités distinctes :

• Le traitement écologique des VHU provenant des sinistres d'assurances, des concessionnaires, des particuliers, des garagistes, des domaines et des fourrières.
• La commercialisation des pièces de réemploi qui sont extraites de ce flux.

Les démolisseurs vivent principalement de la revente des pièces et des véhicules, les recettes de la revente des matières pour valorisations étant assez faibles. L'augmentation importante des prix de cession des véhicules accidentés par les assurances constitue la principale évolution notable des coûts de fonctionnement de ces dernières années. À noter que la profession a dû absorber deux à-coups importants en 1994-96 : les primes à la casse, qui ont drainé près d'1,6 million de VHU supplémentaires vers les démolisseurs et broyeurs.

Les démolisseurs traitent la très grande majorité des VHU restant sur le territoire. Le nombre de démolisseurs est estimé par l’ADEME à 2000 opérateurs avec une tendance à la baisse. Un grand nombre de VHU reste traité par des opérateurs non autorisés (casses sauvages), respectant trop rarement les législations sociale, fiscale ou environnementale (rappelons ici que tout acteur de la démolition disposant de plus de 50 m2 de VHU au sol doit détenir une autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement). Seuls 900 d’entre eux respectent les dispositions réglementaires des ICPE. La Fédération Nationale de Déconstruction Automobile (FNDA), affiliée à FEDEREC, a donc mené diverses actions vers de tels établissements non-classés, notamment en Bretagne et Rhône-Alpes. La branche démolisseurs du CNPA a quant à elle lancé une opération « Pacte Vert j'adhère » en Lorraine vers les opérateurs de la démolition, qu'ils soient autorisés ou non. Après un recensement exhaustif de plus de 150 établissements concernés, cette campagne eut pour objectif de sensibiliser les responsables de ces entreprises afin de les inciter à se conformer au cadre réglementaire, de promouvoir les "bons acteurs" auprès des particuliers, de les faire bénéficier d'aides à l'équipement ou à l'élimination de leurs déchets et de faire sanctionner ceux qui continuent à exercer illégalement. Cette opération devrait être dupliquée dans d'autres régions. Il semble néanmoins que le nombre d'opérateurs illégaux de la casse automobile ne diminue que lentement.

La branche Démolisseurs du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) est à l'origine d'une nette avancée dans la qualité du traitement des VHU, puisqu'elle a élaboré avec l'organisme certificateur SGS-QUALICERT un référentiel de certification de service « traitement des véhicules hors d'usage », validé officiellement dès 1995. Ce référentiel qui assure notamment une traçabilité physique et administrative aux VHU comporte cinq grands axes : la maîtrise de l'environnement, la traçabilité, la garantie de services, l'accueil et l'information et la formation. Le respect de la centaine de caractéristiques constituant ce référentiel est assuré par une visite annuelle inopinée de l'organisme de contrôle, puis validé par le comité de certification. Cette démarche purement française, innovante et volontariste, soutenue par tous les acteurs et les pouvoirs publics a permis à 420 sites de démolisseurs d’être certifiés. À noter que l'on ressent depuis 2000 un tassement du nombre de démolisseurs certifiés,aux alentours de 420-440 sites.

La branche démolisseur du CNPA a également mis en place en 1997 un Certificat de Qualification Professionnelle de démonteur automobile, dispensé par plusieurs organismes de formation. De plus, Certaines entreprises de la démolition sont désormais certifiées ISO 9002, voire ISO 14000. La Fédération Nationale de la Déconstruction Automobile (FNDA), notamment, pousse ses adhérents vers ce type de certification.

Plusieurs constructeurs ont mis en place leur propre réseau de démolisseurs comme par exemple Peugeot avec son réseau Assainauto. Plus de 200 entreprises réalisent la collecte des VHU, leur transport jusqu’au site de désassemblage et leur dépollution. Tous ces produits sont stockés avant d’être collectés, puis traités par des entreprises spécialisées dans les déchets spéciaux.

Les broyeurs

Après dépollution et désassemblage, les carcasses de VHU sont acheminées puis traitées sur un site de broyage. Après identification et pesage à l’entrée, les carcasses de VHU sont broyées dans une installation permettant d’obtenir une fragmentation d’où sont extraits :

• Les métaux ferreux.
• Un résidu de broyage (RBA) contenant un mélange de métaux non ferreux, de plastiques et de caoutchouc.
• Les métaux ferreux seront recyclés dans la filière sidérurgie. Le résidu de broyage sera repris pour en extraire la fraction valorisable dans une installation de flottation.

Les flotteurs

C’est le dernier maillon de traitement/préparation du sous-produit (RBA) obtenu à l’issu du broyage. Sur le site du flotteur, deux techniques permettent d’extraire à partir du RBA un certain nombre de matières valorisables qui alimenteront des filières de recyclage matière :

• Le tri par induction permettant d’isoler les métaux non-ferreux du reste (caoutchouc, plastiques, résidus divers).
• Le tri par flottation (ou par densité) permettant de séparer par nature de métal non-ferreux (cuivre, aluminium, etc…).

À côté des filières de recyclage matière alimentées grâce à ces opérations d’affinage du RBA, les résidus eux-mêmes seront susceptibles d’être prochainement valorisés par incinération en cimenterie dans l’optique de l’objectif « zéro décharge ».

Le CNPA

Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) est l'organisme représentatif de l'ensemble des professions de la distribution et des services de l'automobile. Fort de 30.000 adhérents, il est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics français et des instances politiques européennes, des constructeurs, des pétroliers et des assureurs. Il a une mission principale : la défense des 20 métiers du commerce et de la réparation automobile qu'il représente, dont les carrossiers, garages, négociants en véhicules d'occasion, démolisseurs, ramasseurs agréés d'huiles usagées, négociants en pneumatiques, détaillants en carburant et lubrifiants. Il propose également des prospectives sur les évolutions structurelles du secteur et conseille ses adhérents dans tous les domaines de la gestion de l'entreprise y compris sur le plan environnemental. Le CNPA a déployé une opération spécifique, Le Défi de l'Environnement, pour aider ses adhérents à faire collecter les déchets issus de leur activité et mettre en avant cet engagement auprès de vos clients. 6.000 professionnels sont déjà engagés dans cette démarche pour une meilleure gestion économique et écologique de leurs activités.

En parallèle, le CNPA a créé l’Observatoire National des déchets de l’automobile (ONDA) afin d’offrir à la profession une vraie traçabilité sur la gestion des déchets issus de la réparation automobile. L’ONDA a publié son premier bilan chiffré sur la collecte sélective en juin 2006. 11.526 réparateurs automobiles ont été recensé, 200.000 données ont été compilées et quelque 38 organismes de collecte de déchets ont communiqué de manière volontaire les informations relatives aux collectes réalisées auprès des professionnels de l’automobile, c’est-à-dire les types de déchets et leurs quantités.

Cet outil au service de la Profession permet de faire un état des lieux objectif sur la collecte sélective de neuf filières de déchets, qui sont passés au crible avec une cartographie par département et par région.

Le monde de la distribution et des services de l'automobile, représenté par le CNPA en 2005 :

• Comprennent 92.000.
• Assure l'emploi de 460.000 personnes.
• Réalise un chiffre d'affaires de 114 milliards d'euros dont 110 milliards pour le commerce et la réparation automobile.
• Élimine 1.200.000 véhicules hors d'usage dont elle récupère les matières premières et les organes pouvant faire l'objet d'un emploi après contrôle.

La FNDA

La Fédération Nationale de Déconstruction Automobile (FNDA) a été créée en août 1998 à l'initiative de huit entreprises de déconstruction. Elle compte aujourd'hui plus de 100 entreprises adhérentes parmi les plus représentatives de la profession. Les membres de la FNDA sont tous certifiés par Qualicert et pour certain ISO 9002 et 14001. Les objectifs de la FNDA sont :

• L'industrialisation de la Profession.
• La promotion de la pièce de réemploi labellisée.
• La protection de l'environnement.
• L'augmentation de la valorisation des VHU.
• La lutte contre les casses sauvages.
• L'assistance Juridique.

Pour être membre de la FNDA, il faut :

• Être inscrit au registre du commerce ou des métiers.
• Être en règle avec la législation sur les installations classées et d'une manière générale, respecter les dispositions légales en vigueur dans la profession et être en conformité avec la législation sur la protection de l’environnement.
• Être certifié ou en cours de certification selon les normes du référentiel de certification de services "traitement des véhicules hors d'usage" ou selon l'une des normes ISO 9000 ou autre.

Afin de marquer l'intégration définitive de la déconstruction automobile dans la chaîne du recyclage automobile, la FNDA s'est affiliée à FEDEREC (Fédération française de la Récupération pour la Gestion Industrielle de l'Environnement et du Recyclage). Cette affiliation lui permet de développer quatre grands axes de travail :

• La défense des intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics et des différents lobbies français et européens.
• Le développement des échanges entre tous les acteurs de la filière de valorisation des VHU (détenteurs de VHU, déconstructeurs, broyeurs et recycleurs).
• Le soutien de la profession dans son passage à l'industrialisation.
• La reconnaissance de l'action des déconstructeurs dans le domaine de l'environnement et du recyclage.