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Listes des textes réglementaires (ordre chronologique)

Les véhicules hors d'usage (VHU) en France Actu-Environnement.com - Publié le 04/10/2006
Les véhicules hors d'usage (VHU) en...  |    |  Chapitre 7 / 7
  • Décret du 20 mai 1953 mis à jour en juillet 2006 relative à la nomenclature des installations classées.

  • Directive 67/548 du Conseil du 27 juin 1967 modifiée concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

  • Décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 43-2.

  • Décret no 79-981 du 21 novembre 1979 modifié portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

  • Directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

  • Décret no 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, modifié par le décret no 98-560 du 30 juin 1998.

  • Règlement no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

  • Décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

  • Directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.

  • Décret no 99-374 du 12 mai 1999 modifié relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

  • Directive européenne 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.

  • Directive 2000/53 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage.

  • Décision no 2002/151/CE de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU).

  • Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

  • Décision no 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU).

  • Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.

  • Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil du 27/01/03 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

  • Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 dite ROHS du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

  • Circulaire du 17 mars 2003 relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées) et ses annexes.

  • Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la déconstruction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.

  • Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (VHU).

  • Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage.

  • Circulaire du 17 juin 2005 relative à l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage.

  • Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE).
  • © Tous droits réservés Actu-Environnement
    Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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    Réactions1 réaction à cet article

     

    bonjour,
    Puis-je conserver une batterie neuve changée en février 2017 (avec facture) lors de la remise du véhicule à représentant VHU, à mon domicile ? Comment être sûre que le centre vhu va bien détruire le véhicule particulier et non le revendre en pièces détachées voire le réparer et le ré-immatriculer à un acheteur particulier ou profesionnel ? la préfecture a t'elle les moyens légaux de contraindre le centre vhu de respecter les termes du contrat.
    Mme COUBLE LE 06/03/2017

    Alfred95 | 06 mars 2017 à 15h06
     
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