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Un plan national pour coordonner les travaux

Les micropolluants de l'eau Actu-Environnement.com - Publié le 02/04/2012
Les micropolluants de l'eau  |    |  Chapitre 4 / 7
Environnement & Technique N°314 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°314
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Améliorer les connaissances, fiabiliser les méthodes de mesure, prioriser les substances et réduire les rejets font partie des priorités d'action du plan national sur les micropolluants, lancé en 2010 pour trois ans. Détails.

© Sébastien Closs


Devant les nombreux enjeux sanitaires et environnementaux posés par les micropolluants, le ministère de l'Ecologie a lancé en 2010 un plan national d’action micropolluants pour la période 2010-2013. Ce plan complète le plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques (PNAR) publié en 2005 et est lui-même complété par un plan d'action spécifique aux résidus médicamenteux, initié en 2011.
Le plan micropolluants définit une stratégie globale de réduction de la présence de micropolluants dans les milieux aquatiques et s'articule en 4 axes : améliorer et renforcer la connaissance de l'état des masses d'eau, améliorer les connaissances scientifiques sur les micropolluants, réduire les émissions à la source et suivre les progrès accomplis.

Améliorer les connaissances de l'état des eaux et des rejets

Le plan vise à renforcer les connaissances sur l'état de contamination des milieux aquatiques. Un premier bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux sur la période 2007-2009 et dans les eaux littorales pour 2003-2009 a été publié fin 2011. Afin d'anticiper la surveillance de nouvelles substances, une campagne exceptionnelle sur les eaux souterraines (500 substances dont substances émergentes comme les médicaments) a été lancée, qui devrait être suivie courant 2012 par une étude prospective dans les eaux de surface sur environ 200 substances. Une banque nationale des données de surveillance chimique des eaux de surface (NAIADE) devrait être créée d'ici fin 2012.
Afin de fiabiliser les données sur cette problématique, le laboratoire Aquaref a été désigné comme référent (prescriptions techniques prélèvements/analyses, qualification des données de surveillance, RSDE…) et la procédure d'agrément des laboratoires a été précisée. Aquaref est également impliqué dans l'élaboration d'outils métrologiques pour les campagnes de mesure de résidus de médicaments dans l'eau potable, les milieux naturels et les sols, les rejets des hôpitaux, de stations d'épuration…
Parallèlement, des travaux sont menés pour améliorer le diagnostic de la contamination et la connaissance de l’impact des substances sur les milieux aquatiques, acquérir des connaissances pour réduire les rejets et les émissions dans les eaux et acquérir et valider les résultats sur le terrain.
Ainsi, un appel à projets "zones ateliers"1 devrait être lancé en 2012. L'objectif est de travailler sur un nombre limité de territoires métropolitains et ultramarins reflétant la diversité des situations de pollution aux micropolluants, et de valoriser les zones sur lesquelles des connaissances sont déjà disponibles et où une dynamique locale a déjà été engagée. Il s'agira de tester, en conditions réelles, la faisabilité et l’impact d’actions de réduction des pollutions des plans micropolluants et médicaments (amélioration des pratiques en milieu hospitalier -médicaments, gestion des déchets et des effluents-, mise en place d'opérations collectives dans certaines branches de l'artisanat ou de l'industrie, amélioration de la collecte des médicaments et des déchets toxiques chez les particuliers…).

Prioriser les substances les plus dangereuses

Mais d'ores et déjà, des actions pour réduire les risques de contamination des milieux par les micropolluants ont été engagées, sur les substances les plus préoccupantes, sur les secteurs d'activité les plus contributeurs et sur les milieux les plus dégradés.
Des objectifs nationaux de réduction des émissions par substance ont ainsi été fixés. D'ici 2015, les émissions des substances dangereuses prioritaires (cadmium, mercure, nonylphénols, TBT, PBDE, HAP…) devront être réduites de 50 % à l'échelle d'un bassin et les émissions des substances prioritaires devront être abaissées de 30 %. Le ministère précise qu'il ne s'agit pas d'appliquer ces objectifs à chaque rejet mais plutôt de prioriser les cibles. Après un inventaire des émissions, ces objectifs pourraient être révisés en 2013.
Un comité d'experts "priorisation des polluants des milieux aquatiques" piloté par l'Onema a été créé et des travaux ont été lancés "pour maîtriser et améliorer la lisibilité des listes de substances pour lesquelles les actions de réduction, de surveillance ou d’acquisition de données scientifiques ou techniques complémentaires doivent être priorisées".

Réduire et substituer les polluants

Des actions sont également menées pour encourager la substitution des polluants les plus dangereux et leur retrait du marché (substances les plus préoccupantes au titre du règlement Reach, substances biocides…).
Concernant les émissions agricoles, le plan Ecophyto a été lancé en 2010 avec l'objectif de réduire de moitié, en huit ans, l'utilisation de produits phytosanitaires. La transposition de la directive relative à l'utilisation durable de pesticides permet également de restreindre l’usage de produits préoccupants dans les lieux fréquentés par le public et les groupes vulnérables et d’interdire le recours aux traitements aériens, sauf dérogation.
Enfin, la mise en place de l'action RSDE permet de renforcer la surveillance et la connaissance des rejets ponctuels des installations classées (ICPE) et des stations de traitement des eaux usées (STEU) et de mettre en place des actions de réduction des émissions.
Des études technico-économiques sont également préconisées en vue de la réduction des rejets de substances pour les ICPE mais aussi via des partenariats Agence de l'eau/branches industrielles (artisanat, blanchisserie, cuir, papier, fonderie, industrie agro-alimentaire…).

Sophie Fabrégat

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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